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68 601 résultats pour « article L 556-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600388_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600447_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600460_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600467_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600469_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600831_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600879_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600882_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600903_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506340_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506740_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506754_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506837_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506887_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506895_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507394_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507452_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507742_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504198_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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