L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M.

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 avril 1997, où étaient

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

L. 241-13 I du code de la sécurité sociale et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le bénéfice de la réduction « Fillon » est ouvert à tous les employeurs tenus d'assurer leurs salariés contre le risque

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en

L.480-7 et R.422-2 du Code de l'urbanisme, 121-1, 121-3, 121-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité

vente de l'immeuble à M. et Mme X..., la cour d'appel ne pouvait condamner la GMF à indemniser ces derniers des conséquences du sinistre sans violer les articles L. 121-1 et L. 121-10 du code des assurances

de pilote de ligne, et de justifier des raisons l'ayant conduite à lui conseiller le contrat d'assurance en cause, la cour d'appel a violé l'article 1147 (devenu 1231-1) du code civil, ensemble l'article

de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 6, 81, 175-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, 121-1 du code pénal, 1842 du code civil, L. 236-1, L. 236-3, L. 236-4, L. 237-2 et R. 123-69 du code

636 288,00 francs mentionnée dans sa déclaration de créance, la cour d'appel a violé les articles 48 et 51 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-41 et L. 621-44 du Code de commerce,

L. 124-1 du Code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aux termes du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle, souscrit le 3 novembre 1995 par M.

LN..., domiciliée [...] , 122°/ M. UH... CL..., domicilié [...] , 123°/ M. TN... SU..., domicilié [...] , 124°/ Mme ZP... WQ..., épouse OZ..., domiciliée [...] , 125°/ Mme IA...