Codes de loi français

Article Annexe I

61 ALSACE GRAND CRU ZOTZENBERG B 61 CÔTES DE TOUL B 72 CÔTES DE TOUL (vin gris) Rs 72 CÔTES DE TOUL R 54 MOSELLE Rs 66 MOSELLE B 73 Comité régional Bourgogne BUGEY cépages gamay N R 65

Article 11

L2333-64, Art. L2531-2 -Code du travail Art. L1151-2, Art. L1231-7, Art. L1311-2, Art. L3121-33, Art. L3121-38, Art. L3262-2, Art. L3312-3, Art. L3324-2, Art. L3332-2, Art. L4228-1, Sct.

Article 411-137

L'AMF y joint une attestation certifiant que l'OPCVM remplit les conditions imposées par la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009. Après transmission du dossier, l'AMF notifie sans délai cette transmission à l'OPCVM.

Article 6

pendant la durée de ses fonctions, exercer la profession d'officier public ou ministériel ni aucun mandat électif ni les fonctions de Défenseur des droits ni, à l'exception du membre désigné en cette qualité en application du deuxième alinéa de l'article 65

Article 9

- 8 Total des coefficients. 65 Les épreuves orales sont destinées à juger de l'aptitude du candidat à devenir officier de carrière.

Article 3

Art. 1795 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 65 quater, Art. 416 bis A, Art. 416 bis B A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L96 J IV.-A.

Article 194

L1334-9 -Code civil Art. 2374 -LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 10-1, Art. 24-8 -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-20 VI.

Article Annexe I

liée à la conduite des motocyclettes Contrôle des connaissances 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et développe les sujets mentionnés sur la fiche Pédagogie après tirage au sort : 65

Article Annexe à l'article A. 5332-300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Les personnes ayant suivi ce cours avec succès doivent pouvoir occuper les fonctions et assumer les responsabilités d'agent de sûreté du port telles qu'elles sont définies à l'article 9 de la directive 2005/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du

Article R229-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Dès lors que le projet de stockage géologique de dioxyde de carbone inclut des formations aquifères, le demandeur joint également à son dossier de demande de concession la justification mentionnée au e du I de l'article R. 229-65 ainsi que les éléments

Article L643-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

La clôture de la liquidation judiciaire ou de la procédure prévue à l'article L. 645-1 suspend les effets de la mesure d'interdiction d'émettre des chèques, dont le débiteur fait l'objet au titre de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 unifiant

Article 1082

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 18

A défaut, l'extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l'article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères.

Article R421-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 33

L'agent comptable du groupement est nommé dans les conditions fixées à l'article R. 421-65.

Article Annexe (suite)

Le titulaire transmet aux ministères chargés de l'application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement les études prévues au point 1 (c) du chapitre Ier du présent cahier des charges.

Article ANNEXE

Commission d'agrément des centres de gestion : Article 1649 quater C à 1649 quater E.0. bis du code des général des impôts. Article 371 G à 371 K de l'annexe II au code général des impôts.

Article 1

L'allocation temporaire d'invalidité prévue à l'article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est attribuée aux agents maintenus en activité qui justifient d'une invalidité

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

L. 741-1 et L. 741-2 ; 4° Pour lesquelles le juge a désigné un administrateur provisoire, conformément aux dispositions des articles 29-1 ou 29-11 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 5° Déclarées

Article L7232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39

Sont dispensées de la condition d'activité exclusive fixée par les articles L. 7232-1-1, L. 7233-2 et L. 7233-3 : 1° Pour leurs activités d'aide à domicile : a) Les associations intermédiaires ; a bis) Les régies de quartiers.

Article 59

La communication des documents nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions mentionnées au premier alinéa du présent article peut être demandée par les agents des douanes dans les conditions prévues à l'article 65 du code des douanes