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50 693 résultats pour « article L236-44 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les bornes hebdomadaires sont alors comprises entre 26 et 44 heures avec une durée moyenne pouvant aller jusqu'à 38 heures sur le cycle.
Article 12
La partie du registre d'élevage relative aux mouvements des porcins, prévue à l'article D. 212-44 du code rural et de la pêche maritime, est constituée par une compilation des documents d'accompagnement précités à l'article 9 du présent arrêté, des certificats
Article 74
L723-4 - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 Art. 40, Art. 44, Art. 50, Art. 51 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 48
-Chacun des acomptes dus au titre de l'année 2016 en application de l'article 1693 sexies du code général des impôts est majoré de 44 %. IV.-(Abrogé). V.-A.
Article 69-1
L'interruption de la navigation d'un bâtiment prévue à l'article R. 4241-44 du code des transports est l'obligation faite à son conducteur, par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1 du code des transports, de conduire immédiatement le bâtiment en
Article L22-10-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 91
en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 225-231 peut être exercé par une association répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-44
Article L354-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03
2° Les mots : “ 150 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 17 900 000 francs CFP ” ; 3° Les mots : “ 300 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 35 800 000 francs CFP ” ; 4° Les mots : “ 375 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 44
Article L3133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Cet accord peut prévoir : 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 3° Soit toute autre
Article R511-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00
A compter de la veille de la date de clôture du scrutin fixée en application de l'article R. 511-44, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, professions de foi et autres documents et de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen
Article R5212-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02
On entend par revente d'un dispositif médical d'occasion toute cession d'un dispositif médical ni neuf, ni remis à neuf au sens du 2° de l'article R. 5211-4, ni remis en bon état d'usage au sens de l'article R. 5212-44.
Article D341-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 49
poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-36, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire et des dispositions prévues à l'article R. 813-44
Article L312-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08
Le tarif de référence mentionné au a du 2° de l'article L. 312-44, déterminé en fonction de la catégorie fiscale, est le suivant : (En euros par mégawattheure) Catégorie fiscale Tarif normal en 2025 Charbons 14,62 Fiouls lourds 12,555 Fiouls
Article ANNEXE II
4' 30'' : : 13 : 4' 20'' : : 14 : 4' 10'' : : 15 : 4' 00'' : : 16 : 3' 56'' : : 17 : 3' 52'' : : 18 : 3' 48'' : : 19 : 3' 44
Article D331-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Le prix de vente prévisionnel de l'opération défini à la date de la demande de décision favorable prévue à l'article D. 331-44 ne peut être supérieur au prix de référence de l'opération.
Article D361-44-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 67
-Par dérogation aux articles D. 361-44-5 à D. 361-44-8 et dans les cas où l'Etat verse l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale en application du II de l'article L. 361-4-3, l'exploitant agricole qui estime être éligible à l'indemnisation fondée
Article R554-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77
-Tout organisme désirant obtenir l'habilitation prévue aux articles R. 554-44 et R. 555-31 ou, le cas échéant, par les arrêtés prévus à l'article R. 554-43, adresse au ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution une demande
Article L133-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 05
de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n'exige une authentification forte du payeur prévue à l'article L. 133-44
Article 244 quater E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33
II. – Les dispositions du présent article s'appliquent sur option de l'entreprise à compter du premier jour de l'exercice ou de l'année au titre duquel elle est exercée.
Article 34-2
services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44
Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 244 quater J A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 231 ter -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
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