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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
: 74 : Haute-Savoie : H1 : : 75 : Paris : H1 : : 76 : Seine-Maritime : H1 : : 77 : Seine-et-Marne : H1 : : 78 : Yvelines : H1 : : 79 : Deux-Sèvres : H2 : : 80 : Somme : H1 : : 81
LEGIARTI000032583246
(06) ALPES-MARITIMES, (09) ARIÈGE, (11) AUDE, (12) AVEYRON, (13) BOUCHES-DU-RHÔNE, (20A) CORSE-DU-SUD, (20B) HAUTE-CORSE, (30) GARD, (31) HAUTE-GARONNE, (32) GERS, (34) HÉRAULT, (46) LOT, (48) LOZÈRE, (65) HAUTES-PYRÉNÉES, (66) PYRÉNÉES-ORIENTALES, (81
Article Annexe I
H1a 81. Tarn. H2c 82. Tarn-et-Garonne. H2c 83. Var. H3 84. Vaucluse. H2d 85. Vendée. H2b 86. Vienne. H2b 87. Haute-Vienne. H1c 88. Vosges. H1b 89. Yonne. H1b 90. Territoire de Belfort. H1b 91. Essonne. H1a 92.
Article Annexe IV
Freinage normal, efficacité, sécurité 71 Freinage d'urgence, efficacité, sécurité, durée de vie 72 8 Avertisseur de départ, affiches et consignes pour le public : Admissibilité des passagers, signaux sonores et lumineux, Interphones 81
Article ANNEXE III
Haute-Saône H1b 71 ― Saône-et-Loire H1c 72 ― Sarthe H2b 73 ― Savoie H1c 74 ― Haute-Savoie H1c 75 ― Paris H1a 76 ― Seine-Maritime H1a 77 ― Seine-et-Marne H1a 78 ― Yvelines H1a 79 ― Deux-Sèvres H2b 80 ― Somme H1a 81
LEGIARTI000028299812
du livre et de la communication CTN C 292 562 1 703 4 537 8 588 29 037 2 091 48 770 94 664 399 552 Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D 325 438 1 381 3 869 7 287 24 725 2 075 42 942 81
Article 18
d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont suivi l'un des cycles préparatoires organisés à l'intention des fonctionnaires et agents candidats à certains concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-81
LEGIARTI000049353661
ANNEXE INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS Administration générale et territoriale de l'Etat 81 453 930 129 316 945 Administration territoriale de l'Etat 354 20 689 602 16 570 534 Vie politique
Article L1424-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Dans les six mois suivant le renouvellement prévu au dernier alinéa de l'article L. 1424-81, le conseil d'administration de chaque service d'incendie et de secours en Corse organise un débat portant sur la répartition des contributions entre les communes
Article 94
Sont applicables aux cotisations assises sur les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 les articles L. 241-7, L. 241-8, articles R. 242-2, R. 242-5, R. 242-7 à R. 242-11 du code de la sécurité sociale.
Article Annexe préliminaire
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97
en droit de la commande publique Article L. 1321-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2100-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de
LEGIARTI000032488312
Article 2 L'académie a soixante correspondants, soit dix pour chacune des sections. Article 3 Les associés étrangers ne sont spécialement attachés à aucune section.
Article 521-2
L ’ AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l ’ article 8 du règlement d ’ exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l ’ article R. 532-6 et notifie sa décision dans le
Article 706-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 09
Les articles 211 à 218 sont applicables aux décisions prévues aux articles 706-123 à 706-125.
Article Annexe II
présentées sur la part réservée aux parties civiles d'une personne détenue Article 728-1 du code de procédure pénale Demandes d'agrément en qualité de mandataire Article R. 57-6-10 du code de procédure pénale Demandes de permis de visite
Article L222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88
L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques est régie par les dispositions des articles suivants du code de la santé publique : 1° S'agissant du sang, les articles L. 1221-4, L. 1221-8, L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa
Article R914-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 84
Les articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux maîtres admis au bénéfice du régime d'invalidité définitive en application des articles R. 914-114 ou R. 914-115 du présent code.
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