Ces concours sont également ouverts pour la spécialité Arts plastiques aux candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.

Article Annexe IV

—

Évaluation de la PFMP 2 CCF ponctuel oral 15 mn Économie-Gestion 1 CCF ponctuel oral 10 mn E.2 - Épreuve de projet de réalisation U2 3 ponctuel oral 20 mn (a) ponctuel oral 20 mn (a) E.3 - Épreuve de cultures artistiques

Article 3-11

—

Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Article R116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11

Code du patrimoine

Le projet artistique et culturel qui doit être présenté en application de l'article 2 de ce décret traite également de la stratégie d'enrichissement, de conservation, d'étude scientifique et de mise en valeur de la collection.

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

Les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ne s'appliquent pas aux établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements d'enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique.

Article D334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

Article Annexe IIa

—

Unité (U6, épreuve E6) : Arts appliqués et cultures artistiques L'unité englobe l'ensemble des capacités et compétences énumérées par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes

Article 6

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peine d'être exclus du bénéfice des présentes mesures. b) A céder aux musées nationaux, à la Bibliothèque nationale, de France ou aux archives nationales, gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur vénale, les objets de caractère historique artistique

LEGIARTI000046668456

—

l'unité est défini par : Unité UG 4-Prévention-santé-environnement Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Unité UG 5-Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : UF-Arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe 5

—

L'année précédant l'entrée en CHAM (1) devra donc permettre une observation fine de l'ensemble des élèves : - dans le cadre des activités ordinaires de la classe et notamment dans celui des enseignements artistiques inscrits dans les programmes de l'éducation

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

. – Est considéré comme un jeu vidéo tout logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique ou en ligne intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d'interactions

Article Annexe Ia

—

Ses compétences artistiques et techniques sont exploitées pour participer à la réalisation, finaliser et contrôler numériquement des projets de communication multi supports inhérents au domaine de la création graphique : illustration 2D/3D, animations

Article Annexe II

—

UNITÉ U6 - Arts appliqués et cultures artistiques Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : - l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel

Article Annexe V

—

Modes d'évaluation Les activités, les documentations artistiques et techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

Article Annexe V

—

Pour atteindre l'objectif assigné, il devra mobiliser ses connaissances artistiques, technologiques, professionnelles et autres savoir-faire pour résoudre chaque partie du projet.

Article 1

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professionnelle Direction générale des patrimoines et de l'architecture Chef du bureau de la protection des monuments historiques Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives Direction générale de la création artistique

Article Annexe IIb

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2,5 Ponctuel écrit 2h30 Ponctuel 2h30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2h Ponctuel 2h CCF E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe

—

Institut national d'histoire de l'art Institut national de recherches archéologiques préventives Institut national du patrimoine Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture Organismes Centre artistique

Article R161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89

Code de la sécurité sociale

et de la pêche maritime et de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création mentionnée à l'article 1er du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes

Article L4424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code général des collectivités territoriales

La collectivité territoriale de Corse finance, construit, équipe et entretient les collèges, les lycées, les établissements publics d'enseignement professionnel, les établissements d'enseignement artistique, les établissements d'éducation spéciale, ainsi

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