D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique

LEGIARTI000026118115

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interministérielle n° 2009-110 du 6 octobre 2009 (BO n° 39 du 22 octobre 2009) fixent les conditions d'ouverture et de fonctionnement des classes à horaires aménagés théâtre destinées aux élèves des écoles et collèges bénéficiant d'un enseignement artistique

Article 9

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d'administration délibère sur : 1° Les orientations et les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ; 2° Le rapport annuel d'activité et le bilan social ; 3° Les incidences financières du projet de programmation artistique

Article ANNEXE

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Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle. Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Article Annexe II-b

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Français U51 2,5 Ponctuel écrit 2h30 Ponctuel écrit 2h30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-Géographie et Éducation civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2h Ponctuel écrit 2h CCF E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article 1

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. ― Directeur artistique. 132 g 2 ans ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS GRAPHIQUES ET D'ARCHITECTURE INTÉRIEURE (ESAG PENNINGHEN).

Article Annexe III

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, d'autres domaines linguistiques 16 Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale 17 Philosophie 18 Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques

Article Annexe IIb

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français U51 2,5 Ponctuel écrit 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve E52 : histoire-géographie et éducation civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E6 : épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe III

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Article 4

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Ces concours sont également ouverts pour la spécialité Arts plastiques aux candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.

Article Annexe IV

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Évaluation de la PFMP 2 CCF ponctuel oral 15 mn Économie-Gestion 1 CCF ponctuel oral 10 mn E.2 - Épreuve de projet de réalisation U2 3 ponctuel oral 20 mn (a) ponctuel oral 20 mn (a) E.3 - Épreuve de cultures artistiques

Article 3-11

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Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun.

Article R116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11

Code du patrimoine

Le projet artistique et culturel qui doit être présenté en application de l'article 2 de ce décret traite également de la stratégie d'enrichissement, de conservation, d'étude scientifique et de mise en valeur de la collection.

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

Les dispositions prévues aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ne s'appliquent pas aux établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements d'enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique.

Article D334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

Article ANNEXE

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peut s'appliquer qu'à des opérations dont le coût total défini à l'article 41 des dispositions permanentes du cahier des charges est inférieur à 1,54 MF pour les retransmissions d'oeuvres dramatiques et à 1,95 MF pour les retransmissions d'oeuvres lyriques

Article Annexe IIa

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Unité (U6, épreuve E6) : Arts appliqués et cultures artistiques L'unité englobe l'ensemble des capacités et compétences énumérées par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes

Article 6

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peine d'être exclus du bénéfice des présentes mesures. b) A céder aux musées nationaux, à la Bibliothèque nationale, de France ou aux archives nationales, gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur vénale, les objets de caractère historique artistique

LEGIARTI000046668456

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l'unité est défini par : Unité UG 4-Prévention-santé-environnement Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Unité UG 5-Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : UF-Arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe 5

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L'année précédant l'entrée en CHAM (1) devra donc permettre une observation fine de l'ensemble des élèves : - dans le cadre des activités ordinaires de la classe et notamment dans celui des enseignements artistiques inscrits dans les programmes de l'éducation

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