Pour justifier de ce que Mme A... ne se tenait pas à sa disposition permanente, la société Auto Assistance gardoise produit : - une attestation de la salariée, non datée, dans laquelle elle indique "ne

Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.

assistant des particuliers chez eux ; qu'au cas présent, la société produisait une liste de ses salariés dont il résultait que la majorité d'entre eux exerçait des fonctions supports au sein de bureau

assistant des particuliers chez eux ; qu'au cas présent, la société produisait une liste de ses salariés dont il résultait que la majorité d'entre eux exerçait des fonctions supports au sein de bureau

assistant des particuliers chez eux ; qu'au cas présent, la société produisait une liste de ses salariés dont il résultait que la majorité d'entre eux exerçait des fonctions supports au sein de bureau

assistant des particuliers chez eux ; qu'au cas présent, la société produisait une liste de ses salariés dont il résultait que la majorité d'entre eux exerçait des fonctions supports au sein de bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevrolière assistance, société à responsabilité limitée sise ..., La

Elle exposait que la procédure de licenciement était irrégulière, les informations relatives à l'assistance de la salariée n'ayant pas été portées à sa connaissance.

X..., salarié de la société Assistance sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur le

, ainsi qu'elle y était expressément invitée, sur les conditions spécifiques du contrat d'assistance conclu entre les deux sociétés dont il résultait que les salariés de la société Labcatal exerçant au

B..., ancien salarié d'Arair Assistance et contacté Mme E..., également salariée d'Arair Assistance ; en vue d'une embauche éventuelle alors que l'obligation de non-sollicitation interdit non seulement

l'assistante procède à la "mise à jour de la base des salariés via Internet du CE", la salariée répondait à la trésorière, Mme [J], par courriel daté du 4 février 2010 : "Cette tâche ne figure donc pas

D'une part, il résulte de l'instruction qu'en application de l'article 2 de la convention signée le 2 avril 2013, la société SSF réalise les prestations d'assistance administrative relatives aux salariés

du taux de change et calcul de l'abattement sur les intérêts de retard pour l'année 2008, l'arrêt retient que les dispositions contractuelles passées entre les parties prévoyaient clairement une assistance

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de la société Assistances internationales "Mondial Assistance", dont le siège est

[U]… participait aux évolutions et au renouvellement des équipements en accompagnant les entreprises extérieures, en leur apportant une assistance technique et en anticipant leurs interventions pouvant

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,15 novembre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de chargée d'assistance permanencière, à compter du 13 février 1990, par la société Mondial assistance France, devenue

Sud Corse Airport Landing and Assistance a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 3 décembre 2015. Monsieur R...

F..., salarié de la CAVAC, a effectué une manoeuvre identique à celle réalisée le 27 septembre 2005 par M.

pouvaient aller jusqu'à 15 000 francs ou même 20 000 francs par mois, alors qu'au Portugal, le salaire minimum est un peu inférieur à 2 000 F.F ; que bien que la STIM soit largement dépendante d'Assistance