d'esprit (vente et achat simultanés, temps de réflexion, accompagnement de sa soeur et d'une aide sociale, intervention du notaire, attestations de ses proches) et l'est encore, agissant seul avec l'assistance

participent à la reconnaissance de la faute inexcusable «attendu que courant septembre 2009, la salariée a été nommée directrice juridique du groupe, de sorte que devait assurer avec son équipe l'assistance

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS High Design Technology (la société HD Technology) a une activité d'assistance technique, maintenance, conseils en produits et systèmes industriels, réalisation

Enfin, l'intéressé se prévaut également de l'assistance d'un médecin-conseil pour un montant de 4 062 euros. Si le CHIC Marmande-Tonneins fait valoir en défense que M.

Delattre, conseiller le plus ancien, non empêché, faisant fonction de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

lieu, si le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé, en l'absence de justificatifs suffisants, d'accorder aux consorts D une provision au titre des frais divers engagés pour l'assistance

des frais divers engagés, seule la somme de 137,69 euros pourra lui être allouée en remboursement de ses frais de transport ; en l'absence de justificatif, la demande de remboursement des frais d'assistance

X... est intervenue auprès de la société Smart Flow Pooling (SFP), dans l'établissement situé à Labège, dans le cadre d'une activité concernant l'assistance et le conseil dans les domaines commerciaux,

une provision sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile destinée à couvrir les frais de consignation des honoraires de l'expert ainsi que les frais exposés au titre de l'assistance

l'envoi des conseillers du réseau qui visitent régulièrement les instituts et procèdent à des audits et comptes-rendus de visite afin d'apporter une assistance personnalisée à chaque franchisé et qu'il

La requérante a eu recours à l'assistance d'un médecin conseil, dont il résulte de l'instruction qu'elle a présenté un caractère utile.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

travaux de construction industrielle ; […] construction d'usines » et 42 pour désigner notamment des « services d’étude, de recherche et ingénierie en matière d’équipement industriel ; […] service d’assistance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aux Amateurs de livres international.

frais de reproduction de son dossier médical pour une somme de 7 euros ; * les frais d'expertise, mis à sa charge, devront lui être remboursés à hauteur de 4 958 euros ; * il a eu recours à l'assistance

    Période à prendre en considération 30.

En outre, monsieur [U] s’est montré particulièrement défaillant dans l’accomplissement de sa mission d’assistance et de conseil.

effectivement retenu que le domaine du Puech rouge était assisté par l'association ; mais que contrairement à ce que soutient le vendeur, le rapport d'expertise amiable n'établit pas cette mission d'assistance

- sur les demandes : - les irrégularités de la procédure de licenciement en raison de l'absence d'un entretien préalable, d'une assistance par un conseiller et du non-respect des délais de notification