au jour de la résiliation, soit 2 loyers au titre de la période de location initiale et 6 loyers au titre de la période de prolongation (8 X 3.531,12 euros TTC),532,52 euros au titre de la prime d'assurance

(Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de la compagnie d'assurance Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est à Paris (9ème), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à

André X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de la compagnie d'assurance Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°/ de la société

d'assurances, dont le siège est ... (9e), 9 / de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Michel Y..., instituteur, demeurant école primaire Gambetta, rue Gambetta à Morlaix (Finistère), 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE

(Côtes d'Armor), 3°) la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est ... (9ème), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est ...

navigation de plaisance SOCINAP, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°) de la société d'assurances

(Puy-de-Dôme), 3°) la compagnie d'assurances Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ...

A ACQUIS UNE MAISON D'HABITATION DONT LE PRECEDENT PROPRIETAIRE, M X..., AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE INCENDIE AUPRES DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OISE (CRAMA); QUE L'ACTE DE VENTE

Sur la demande de mise hors de cause de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales incendie accidents (GAN) : DIT n'y avoir lieu de la mettre hors de cause ; Sur le premier moyen

José A... au contrat d'assurance de groupe automobile souscrit par la société Vallourec pour ses "collaborateurs", l'adhérent ne justifiant pas de cette qualité ; Attendu que la compagnie Via assurances

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LA FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... (9ème), en cassation

anonyme, dont le siège est : 09270 Mazères, en cassation de l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la compagnie Abeille assurances

et Garonne (CRCAM), aux droits de laquelle figure la CRCAM d'Aquitaine, l'emprunt d'une somme de 400 000 francs pour une durée de 10 ans ; que, le même jour, Jean-Louis X... a adhéré à un contrat d'assurance

été chargé de négocier, qui a été souscrite hors son intervention et directement par l'acquéreur auprès d'une compagnie extérieure à l'assurance groupe de la banque prêteuse, - dire qu'il n'a commis

carrosserie X... a contracté en 1990 auprès de la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud (BPDAS), trois emprunts pour la garantie desquels le gérant, Paul X..., a adhéré à la convention d'assurance

PILLOD, PHARMACIEN, A CONTRACTE LE 10 AVRIL 1970 AUPRES DE LA SOCIETE SOFAL UN EMPRUNT DE 400 000 FRANCS, CONJOINTEMENT AVEC MARTIN, POUR L'ACHAT D'UN APPARTEMENT EN INDIVISION, ET ADHERE AUPRES DES ASSURANCES

d'assurances Groupe Sprinks, dont le siège est ... (2ème), 3 ) des Assurances générales de France (AGF), ayant son siège ... (2ème), 4 ) de la société Famat, dont le siège social est sis zone industrielle