Avant dire-droit

Pour autant, sa présence potentielle, spécialement à proximité des hêtraies, qui n’occupent qu’une surface minimale du site, a bien été envisagée, l’étude ayant prévu le balisage des arbres avant travaux

dans sa version applicable au litige : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées (...) avant

de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen relevé d'office est de nature, en l'état de l'instruction, à infirmer ou confirmer l'annulation de la décision administrative en litige, avant

Avant dire-droit

Aux termes de l’article L. 113-1 du code de justice administrative : « Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de

alors que, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Nice, entachant ainsi son jugement d’une erreur manifeste d’appréciation, ils démontrent que le mur de soutènement en cause existait avant

Ils soutiennent que : chaque demandeur de première instance justifiait d’un intérêt lui donnant qualité à agir ; le jugement avant dire droit du 5 décembre 2022 est irrégulier au regard des dispositions

Par suite, il y a lieu d’ordonner avant-dire droit une expertise aux fins exposées à l’article 3 du dispositif du présent arrêt.

A, visant à régulariser une construction réalisée sans aucune autorisation d'urbanisme, la procédure de révision du plan local d'urbanisme était suffisamment avancée, le débat sur les orientations générales

Par un jugement avant dire droit n° 1908302 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la demande

" Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant

Les requérants réfutent la pertinence des éléments mis en avant par le pétitionnaire pour établir que le projet s'insère parfaitement dans un environnement agricole et boisé, sans intérêt paysager particulier

Par un arrêté du 28 août 2019, le maire de Gressey a délivré l’autorisation sollicitée puis a retiré cet arrêté avant de reprendre la même décision par un arrêté du 17 janvier 2020.

Avant dire-droit

Lorsque le délai qui reste à courir jusqu’à la date de l’audience ne permet plus l’intervention de la clôture automatique trois jours francs avant l’audience prévue par l’article R. 613-2 du code de justice

devant le tribunal administratif ou de les « modérer fortement » ; A titre subsidiaire : - d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; -d’ordonner avant-dire

Dès lors, une nouvelle étude avant la réalisation des travaux n’apparaît pas nécessaire.

Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration.

Par une lettre du 23 juillet 2024 et en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la cour a invité les parties à présenter, avant le 23 août 2024, leurs observations sur l'éventuelle