CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux du chantier de restructuration des immeubles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00243

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa contestation et de confirmer l'avis de mise en recouvrement, alors « que le jugement qui ouvre une liquidation judiciaire interrompt ou interdit toute action en justice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FIDES Agissant en la personne de Maître [B] [C] es qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société [A] [H].

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils ajoutent que seul l'avocat personne physique, tenu de respecter personnellement les principes essentiels de la profession, est soumis aux sanctions disciplinaires de sorte que la requête visant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100098

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[S] ait été entendu, en l'absence de tout motif médical constaté dans l'avis motivé d'un médecin, et sans caractériser une circonstance insurmontable empêchant l'audition de la personne admise en soins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b4cdc6046d4789aec5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf la société [5].

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

69f101f5cdc6046d47e1a6f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal relève que plusieurs avis médicaux émanant de différents médecins ont conclu que l'état de santé de Monsieur [T] [X] ne répondait pas aux critères d’attribution d’une pension d’invalidité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Après avoir constaté que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151651

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de mars 2014 à janvier 2015 inclus ; 3) toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la protection fonctionnelle du maire pour la période de décembre 2007 à février 2015 inclus ; 4) l'avis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03458

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

dispositions nécessaires pour que le chantier ne soit pas ouvert, ni en tout cas que le stockage d'évidence risqué des tuyaux ne soit pas entrepris sans qu'il se soit assuré, personnellement ou par la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02821

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

I... vers l'Albanie sont remplies, tout en relevant expressément que la persistance dans ce pays de la « vendetta » apparaît réelle tout comme le conflit entre les familles I... et O... ayant déjà fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de le faire, les magistrats adjoints au juge d'instruction en charge de l'information en application de l'article 83-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01136

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[B] pour réalisation de travaux, sans les avoir déclarés à l'administration quatre mois avant les travaux, dans des conditions permettant à l'architecte des Bâtiments de France d'émettre un avis, alors

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été fixée à bref délai, les parties en ayant été avisées par avis du 2 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113517cdc6046d47a5ed37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non comparant à l'audience, pris en la personne de Monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis parquet à l'audience publique du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6edcdc6046d4731738e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, au titre du défaut de compatbilité, Mme [I] doit être condamnée à une sanction personnelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01145

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

, aux fichiers et aux libertés prévoit que constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Me [B] en ses demandes, A titre subsidiaire, Juger que le mandat de l'étude FHBX prise en la personne de Me [B] n'embrasse que les actes d'administration, Juger que l'étude FHBX prise en la personne

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213fcdc6046d475c29e0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [Z] comparaît en personne et conteste les mesures imposées prononcées par la commission.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise ; qu'il ne peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel et, s'il existe le comité d'entreprise » ; que par

Source officielle

Page 38 sur 19343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.