[F], aux droits duquel vient la société L'Optoméditerranée, un local commercial à compter du 1er juillet 1984 pour une durée de neuf ans ; que, par un avenant du 1er mai 1991, les parties sont convenues

N... veuve B... a consenti à la société Carol's Bougies six baux dérogatoires de neuf mois par année puis, par acte notarié en date du 15 avril 2006, un bail saisonnier à durée indéterminée portant sur

14 février 2007 ; le bail s'est renouvelé pour deux périodes successives de neuf ans les 15 février 2007 et 2016 ; Les lieux loués portent sur un corps de ferme dénommé "ferme d'Avelon" ; ce corps de

[F] un bail rural sur des terres, pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er novembre 2000, renouvelable ensuite tous les neuf ans.

Elle a conclu avec la société Soderev tour résidences, chargée de l'exploitation de la résidence, un bail commercial pour une durée de neuf ans moyennant un loyer annuel de 6 972 euros hors taxes. 3

Ils ont conclu avec la société Soderev tour résidences, chargée de l'exploitation de la résidence, un bail commercial pour une durée de neuf ans moyennant un loyer annuel de 8 372 euros hors taxes.

Il a conclu avec la société Soderev tour résidences, chargée de l'exploitation de la résidence, un bail commercial pour une durée de neuf ans moyennant un loyer annuel de 7 304 euros hors taxes. 3.

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, que les époux Louis Y... ont donné à bail

, par actes des 1er et 23 février 1989, trois locaux à usage commercial pour une durée de neuf ans à la société Image Center; que chaque bail portait sur deux lots numérotés 37-38, 39-40 et 41-42, et précisait

à la société AAA pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1984, a délivré, le 21 avril 1993, à sa locataire, un congé sans offre de renouvellement en refusant le paiement d'une indemnité d'éviction

[P] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Béziers pour voir dire qu'il est titulaire d'un bail à ferme d'une durée de neuf ans depuis le 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar alimenté

, soumis au statut des baux commerciaux, a été conclu pour une durée de neuf ans devant se terminer le 31 décembre 2000 ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 10 juillet 1999, les époux

[P] et [D] [J] et Mme [B] (les consorts [J]), ont consenti à M. et Mme [V] un bail à ferme d'une durée de neuf ans portant sur quatre parcelles. 3.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1998), que la Caisse des dépôts et consignations a donné à bail

Le 26 mars 2019, la société Picard surgelés a demandé le renouvellement du bail pour une nouvelle durée de neuf ans à compter du 1er avril 2019 moyennant un loyer annuel fixé en fonction de la variation

En l'espèce, le bail a été conclu le 1er mai 2003 pour une durée de neuf ans à compter du 1er mai 2003 pour prendre fin à pareil jour de l'année 2012.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 13 août 1984, la SCI Unipierre I donnait à bail commercial pour neuf ans à la société Sudotel, aux droits de laquelle est venue en 1992 la société Méditerranéenne d'Hôtellerie

attaqué (Chambéry, 17 octobre 2017), que le syndicat à vocation multiple du Bas-Chalais, aux droits duquel se trouve la communauté de communes du Bas-Chablais (la communauté de communes), a donné à bail

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedis, dont le siège est centre commercial La Chesnay, 49130 Les Ponts de Cé, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers

[R] [V], leur fils, un local situé [Adresse 3] à [Localité 4] pour un loyer annuel de 30 000 F (soit 4 573,47 euros et 381,12 euros par mois) et une durée de neuf ans renouvelable.