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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372510cd5801467741aaae

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de la société Roger Albert ; qu'en omettant de répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du Nouveau code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00372

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ; qu'en l'espèce, en considérant que la décision du CHSCT de mandater le cabinet

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb04

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIE>ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bono Bernard, société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb468

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

une durée de six mois, allant du 13 mai au 12 novembre 1988, entre Mme X..., avocat à Rouen, l'ANPE et Mlle Z..., afin de permettre à cette dernière de s'initier aux travaux de secrétariat dans un cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100065

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K], survenue lorsque le cabinet s'est transformé d'Aarpi en Selas, conduisant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01412

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., la cour d'appel a relevé que le cabinet Bruyas et associés avait noté, en page 6 de son rapport, qu'au cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00898

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La société fait grief à l'ordonnance de déclarer ses demandes visant la délibération du CHSCT du 20 mai 2019 irrecevable, alors « que le juge ne peut dénaturer les termes du litige ; qu'en l&

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404681

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

paiements mentionnés dans les dossiers et des erreurs sur les dates d'accusés de réception et dans l'adresse des clients, constituent un ensemble de faits mettant en péril le fonctionnement normal d'un cabinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00930

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Dès lors, ce cabinet qui n'est constitué que de ces deux avocats n'a plus la capacité juridique pour représenter ses clients.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b780

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Philippe E..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cabinet 2000, société à responsabilité limitée

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES L'association centre de soins dentaires Dentalvie (le centre Dentalvie), régie par la loi de 1901, dont l'activité consiste en l'accès aux soins

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d87

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Z... une traduction dénaturée du contrat de groupement d'entreprises indiquant faussement que le contrat du 10 mars 1993, conclu entre la ville et la société CIB, peut être résilié avec l'accord de toutes

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256a7

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Hebbrecht, société anonyme dont

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CC

comm

61372325cd58014677405fe4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Crotti, dont le siège est ...,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100630

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

tant la lettre du 17 février 2016 que la décision du bâtonnier et méconnu le principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour 5.

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civ1

613723e4cd5801467740f87f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., 2 / de la société Cabinet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00941

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

directeur de l'INPI relatives au maintien du CCP, la cour d'appel a dénaturé les récépissés de paiement de redevances des années 2001 à 2005, en violation pour le juge de l'obligation de ne pas dénaturer

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300455

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société ECC Chapuis-Duraz, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Scalottas et du syndicat des

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CC

civ2

61372376cd5801467740a1d2

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

à l'assistance d'une tierce personne tant pour l'aide ménagère que pour l'entretien et l'alimentation l'avaient obligé à rechercher un logement près du centre ville, à proximité de l'hôpital, des cabinets

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200698

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

V..., domicilié [...] , pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Cabinet Caac, 4°/ à la société Y...

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