AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100286
19 avril 2023
19 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué ( Grenoble, 30 novembre 2021), les 11 et 13 octobre 2016, après avoir présenté le 2 novembre 2013 un abcès cérébral à listeria monocytogenes et de graves complications, Mme [K] a,
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300834
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Se plaignant, lors de leur retour au domicile le 16 juillet, de fortes odeurs provoquant des céphalées et des brûlures dans la gorge et les voies respiratoires, M. et Mme [U] ont quitté leur logement le
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