Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie. 3. Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.

Article L362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

En cas de coupe non conforme à un plan simple de gestion ou non autorisée, mentionnée à l'article L. 312-11, l'interruption de la coupe ou de l'enlèvement des bois ainsi que la saisie des matériaux et du matériel de chantier peuvent être ordonnées dans

Article R4412-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d'empoussièrement

Article R4534-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

Les ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent, par décision prise sur le rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, et après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, autoriser pour un ou des chantiers déterminés

Article L1334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Code de la santé publique

application du troisième alinéa de l'article L. 1422-1, du directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune concernée, le représentant de l'Etat dans le département peut prescrire toutes mesures conservatoires, y compris l'arrêt du chantier

Article R1336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du

Article Annexe art. 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

l'autorité directe du chef d'entreprise ou de son préposé, de contrôler l'organisation et la coordination des mesures de prévention et de défense contre l'incendie, et du sauvetage du personnel, ainsi que de surveiller les atmosphères dans les locaux dangereux

Article 228-4.09

—

doivent être prévus pour éviter les pressions excessives dans tous les éléments du circuit d'air comprimé et dans tous les cas où les chemises d'eau et les enveloppes des compresseurs d'air et des réfrigérants peuvent être soumises à des surpressions dangereuses

Article CT 10

—

Matières dangereuses Il est interdit de stocker à l'intérieur de l'établissement des matières facilement inflammables (paille, fourrage, essence, gaz combustibles liquéfiés, etc.).

Article 15

—

Les agents logés par nécessité absolue de service sont exclus du bénéfice de l'indemnité de panier, qui n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants, sous réserve des dispositions du cinquième alinéa

Article 3

—

- d'application du code du travail ; - de rejets d'effluents radioactifs ; - d'appareils à pression ; - de régime de l'eau ; - de protection de l'environnement - de protection et de contrôle des matières nucléaires ; - de transport des matières dangereuses

Article 235-2.01

—

Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires de servitude au large de jauge brute supérieure ou égale à 500, qui transportent et manutentionnent des quantités limitées de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en

Article R4721-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 34

Code du travail

A défaut de réception du plan d'action ou à l'issue du délai d'exécution fixé en application du 2° de l'article R. 4721-6, si l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate que la situation dangereuse persiste,

Article L1254-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23

Code du travail

-La prestation dans l'entreprise cliente ne peut avoir pour objet : 1° De remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° D'effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant

Article R2213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 77

Code général des collectivités territoriales

Les flacons satisfont aux conditions d'emballage et d'étiquetage requises pour les substances dangereuses.

Article 322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000

Article 158

—

Dans les mines, minières et carrières, ainsi que dans les établissements et chantiers où les travaux sont soumis au contrôle d'un service technique, les fonctionnaires chargés de ce contrôle veillent à ce que les installations relevant de leur contrôle

Article 3

—

Cette demande est accompagnée des documents permettant de justifier un surcoût lié à l'arrêt des chantiers et à la mise en place des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites barrières , définies au niveau national par le décret n° 2020-860

Article 18

—

Pour les chantiers de creusement de plus de 30 m d'extension, cette signalisation doit être réalisée par un procédé automatique. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux classés épisodiquement grisouteux.

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