SE SUBSTITUA ALORS POUR LA CONDUITE DU VEHICULE AU CHAUFFEUR Z... QUI DESCENDIT POUR REPOUSSER X... QUI S'ETAIT PLACE DEVANT LE CAMION POUR L'EMPECHER DE PARTIR; QUE Z... POUSSA VIOLEMMENT X...

SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 OCTOBRE 1969) RUSTIGLIANO, QUI AVAIT PRIS EN LOCATION DE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS GUEYDON UN CAMION

HEURTA LE CAMION QUI LA PRECEDAIT, QU'ELLE FUT, A SON TOUR, VIOLEMMENT HEURTEE PAR DES VEHICULES QUI LA SUIVAIENT, D'ABORD PAR LE CAMION DES ETABLISSEMENTS DESBONNETS, CONDUIT PAR BEAUFORT, PUIS PAR UN

de la société coopérative agricole soit impliqué dans l'accident et soit la cause des blessures subies par André X... ; " alors qu'il résulte de l'arrêt qu'après que le camion, conduit par Michel Y.

Y..., chauffeur du véhicule de la société Bergon, et des dégâts à son camion ; que cette société, son assureur, désormais dénommé les Mutuelles du Mans IARD, et M. Y... ont assigné M.

X... ne se présentait pas dans les vestiaires, et repartait le soir " à toute vitesse " après avoir garé le camion.

[H] [N] a été engagé le 1er juillet 1986 par la société Blancs minéraux de Paris aux droits de laquelle vient la société de transports Papin, en qualité de chauffeur chargeur coefficient 150.

X..., embauché le 1er juillet 1983 en qualité de chauffeur par les Etablissements Milhau, aux droits desquels se trouve actuellement la société SODEPAC, a été licencié, après deux avertissements, par lettre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 JUILLET 1967, X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS DELCROIX, QUI ASSURAIT UN TRANSPORT DE CENDRES D'UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BEUGNET A UN AUTRE CHANTIER

X..., engagé à compter du 5 août 1991 par la société Stogaz distribution en qualité de chauffeur-livreur et nommé chef de parc à compter du 29 mars 2004, a été licencié par lettre du 12 mai 2005 en raison

de protection étaient à la disposition des salariés, aucune consigne particulière n'était donnée quant au respect effectif de son port ; que Jean-Pierre X..., qui reconnaissait être responsable des chargeurs

ordonnant la restitution par la SARL ST Est à la SAS Société Alsacienne de Travaux Industriels, ci-après également 'société Alcyon', de véhicules mis à disposition selon contrats de location sans chauffeur

appartenant à la société Satif Fernand Morand (société Satif) a été dérobée alors que le chauffeur, qui avait arrêté son véhicule, toutes portes fermées, sur l'aire de stationnement d'une station-service

une amende ; qu'après avoir été redressé, le camion avait poursuivi sa route, avec les pièces détachées grossièrement rechargées dans une remorque non bâchée, alors que de violents orages sévissaient

stationnement surveillé, mais (…) qu'il n'y avait aucune fenêtre permettant de surveiller le camion depuis la cabine du gardien et que, de la porte de la cabine du gardien, le camion n'était pas visible

LE QUANTIEME DU MOIS FUT PRECISE, UN CONTRAT DE LOCATION CONCERNANT CE CAMION ET CONTENANT UNE CLAUSE SELON LAQUELLE " L'ENTREPRISE X...

(employé de D...) a confirmé ce transport à Yvan X... qui lui avait donné pour instructions de les charger sur son camion à l'occasion d'un transport de meubles ; que les chauffeurs d'Yvan X... ont eux-mêmes

et a été mortellement blessé par une chargeuse qui manoeuvrait à proximité ; que le chauffeur de celle-ci, Jean-François Z..., et le responsable de l'organisation du chantier, Georges Y..., ont été condamnés

déchargement de la marchandise incombe au transporteur, lorsque son véhicule comporte des équipements spéciaux mis en oeuvre pendant les opérations de déchargement : tel est incontestablement le cas pour un camion

s'était absenté pour remplir les papiers dans la cabine de son camion alors que la pompe de remplissage fonctionnait ; qu'en statuant ainsi, bien que les tâches lui incombant imposaient sa présence à