I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.

Article 1

—

50 Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau chargé de l'achat public A 1 50 Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels A 1 50 Chef de la section affectation

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

—

du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7) FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 40 points Responsable de la cellule habitat A 1 40 points

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article Annexe 1

—

Agent chef de 2e catégorie des services ouvriers (2)

Article Annexe 1

—

Agent chef de 1re catégorie des services ouvriers (1)

Article 2

—

Les emplois de pharmacien résident comprennent des pharmaciens chefs et des pharmaciens.

Article Annexe II

—

MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire.

Article 32

—

Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont maintenus en cadre d'extinction.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 20

—

Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 12

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 doit :

Article Annexe n° 1

—

Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon :

Article R442-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de l'éducation

La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend :

Article 3

—

général pour l'administration ou son représentant ; -le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le chef

Article 5

—

La nomination dans un emploi de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique ou cadre supérieur technique de l'aviation civile est prononcée, pour une durée maximale de quatre ans, par arrêté du ministre chargé

Article 11

—

A dater du 1er juillet 1947, les chefs cantonniers et cantonniers de la voirie départementale, à l'exclusion de ceux du département de la Seine, cesseront de faire partie du cadre des ouvriers départementaux pour être incorporés dans le cadre des chefs

Article 9

—

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur administratif Inspecteur administratif 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon Chef

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