Y..., chirurgien-obstétricien, durant la période comprise entre mars 1985 et novembre 1986, la Caisse a constaté que ce praticien, qui exerce une activité libérale dans la Clinique Saint-Jean située à

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Marseille, 16 mai 2024), rendus en dernier ressort, Mme [G] [N] et treize autres salariés ont été engagés en qualité de praticiens chirurgiens-dentistes

ROBERT TENDANT A L'ANNULATION SANS RENVOI DE LA DECISION DU 26 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES A REJETE L'APPEL FORME PAR LE SIEUR

qu'il lui a été reconnu une incapacité temporaire totale jusqu'au 2 septembre 2002 et une incapacité permanente partielle de 6 % avec une inaptitude à exercer à plein temps son activité antérieure de chirurgien

, en énonçant péremptoirement que, lors de l'entretien préalable, Mme X... avait affirmé au cabinet Ponsard qu'elle était guérie et qu'elle devait reprendre le 5 janvier 1995 après avoir revu son chirurgien

rappelé que les faits se sont produits en fin de matinée du même jour ; que ces constatations, qui rendent compte avec précision et même minutie, de lésions objectives multiples et qui émanent d'un chirurgien

réalité des actes chirurgicaux effectués et, d'autre part, les mentions descriptives figurant sur les factures et concernant également les commissions versées à cette fin par les mis en examen aux chirurgiens

X... et Y... ont exercé ensemble leur activité de chirurgien dentiste au sein d'une société civile de moyens, dans laquelle M. X... exploitait un fauteuil et M.

[S], chirurgien vasculaire et endocrinien (le praticien), au sein des locaux de la société Clinique Saint-Charles (la clinique), les 15 mars et 2 juillet 2007, de deux pontages fémoro-poplités des membres-inférieurs

Il a exposé avoir signé un contrat de collaborateur chirurgien-dentiste avec la société [...], le 1er février 2012, stipulant qu'en contrepartie de la mise à disposition des locaux et des moyens matériels

X... et son épouse à l'occasion de soins qui leur ont été dispensés par leur fille, chirurgien-dentiste ; que le recours de M.

[N] [Y], chirurgien-dentiste, cette dernière a, le 22 décembre 2011, adressé un signalement au procureur de la République concernant de possibles escroqueries liées à des actes effectués sans justification

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 avril 2024), Mme, [R] a été engagée le 1er octobre 1997 en qualité de chirurgien-dentiste par l'Union mutualiste de Haute-Savoie, devenue l'Union des mutuelles de France

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l'encontre de M.

générale des affaires sociales (IGAS) à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques et des conditions d'exercice de la profession de chirurgiens-dentistes

CETAT54-01-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Décisions des Conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS

Jean X..., demeurant ... du Pont à Perpignan (66000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule la décision du 22 décembre 1979 de la commission paritaire nationale des chirurgiens dentistes lui refusant