Accord de l'UES NatUp portant classification des emplois en application de l'accord de branche du 1er octobre 2019 - avenant n°4 - 18/11/2024

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LA BRANCHE D'ACTIVITÉ DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES

Avenant à l'accord de classification des emplois au sein des sociétés soumises à la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail

AVENANT N° 21 RELATIF A LA REVISION DE LA CONVENTION D’ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 ET DE SES AVENANTS RELATIFS A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur

Nouvelle classification des emplois qualifiés et de responsable de salon de coiffure abrogeant l'annexe iii bis relative à la classification et statut du " responsable qualifié " Avenant n° 49 du 31 janvier

avait été nommé le 1er avril 1971 ; Attendu que pour le débouter de sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la classe V, telle que prévue à la classification des emplois de l'article 52 de la

AVENANT N° 2 À L'ACCORD COMPLÉMENTAIRE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS PRÉVUE À L'AVENANT N° 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE

responsable de service susceptible d'évaluer ses compétences, la cour d'appel a violé les articles 4-2 et 7 du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification

Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le procotole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois

maladie Nord-Picardie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un protocole d'accord relatif à la classification

collectif national du 19 décembre 1985 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 3123-11 du code du travail et les articles 15, 16 et 18 de l'accord collectif national du 19 décembre 1985 sur la classification

d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification

prévu aux articles 18 et 19 de la convention qui renvoient à l'annexe classification des emplois définis par l'accord du 6 novembre 1978 et enfin, l'article 16 de l'accord de 1978 fait bénéficier les

multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification

multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification

indéterminée, le 6 juin 1977, le tableau de concordance n'était manifestement pas applicable, l'embauche de l'intéressée ne pouvant être réalisée que sur le fondement des conditions de diplôme et de la classification