CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 822 résultats pour « clause de conscience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fecd58014677422231

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Jean-Claude, - A...

Source officielle

Page 38 sur 542

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

635236878c924eadffcc46ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère abusif des clauses 1.2.1, 1.3.1.

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

ou élément de nature à leur donner force et crédit, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, que le délit d'escroquerie est un délit intentionnel qui suppose chez l'agent la conscience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

"à l'égard de Monsieur Claude Z..., à faire sienne l'obligation (de remboursement) prise par Monsieur Claude Z..., conjointement et solidairement avec ALAE, envers (les consorts) Y...".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300111

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

locaux à usage commercial donnés à bail à la société JCL Night, a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer un arriéré de loyer, puis l'a assignée pour voir constater l'acquisition de la clause

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3faf6

Cassation

17 février 1971

17 février 1971

. ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE, SANS LA DENATURER, LA CLAUSE DE LA POLICE QUI COUVRAIT LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LES OUVRAGES EN CONSTRUCTION ET EXECUTES PAR L'ASSURE, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412bb6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... ayant démissionné le 9 décembre 1997, la société a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme au titre de la clause de dédit formation ; Attendu que pour rejeter cette

Source officielle
CC

civ1

60794c2e9ba5988459c44e81

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Claude Y..., pris en sa qualité d'administrateur sous contrôle judiciaire des biens de ses enfants mineurs Anne et Pierre, M. Jérôme Y..., et M.

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a603

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

, la qualité d'étranger du souscripteur d'un contrat d'assurance, sans référence à son niveau d'instruction, n'est pas à elle seule et par elle-même de nature à établir que l'intéressé n'a pas eu conscience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la conscience du danger La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb91

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui les a condamnés, les quatre premiers, pour dégradation de site classé, le dernier, pour

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff1e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'application de la clause pénale Les consorts [P] qui sollicitent l'application de la clause pénale prévue au compromis de vente du 12 juin 2015, soutiennent qu'il n'y

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc55

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

attendu que les contestations portant sur le fond du droit peuvent être présentées en tout état de cause ; Et attendu qu'ayant relevé que dans l'acte authentique servant de base aux poursuites, la clause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100116

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200213

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101100

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

pénale indemnitaire " ; qu'il doit être relevé que la requalification de la clause litigieuse en clause pénale est contraire à l'analyse qui en a été faite par le premier tribunal arbitral, dont la sentence

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:14033102

—

21 février 2019

21 février 2019

La Cour avait été censurée pour avoir écarté l’application de la clause d’exclusion de l’article 1er F a) de la convention de Genève au motif que la responsabilité personnelle et consciente de l’intéressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aee

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

le pilote, Michel X..., âgé de 41 ans, o Monsieur Pierre Y..., âgé de 47 ans, o le fils de ce dernier, Pierre-Frédéric Y..., âgé de 18 ans, o Lo'c Z..., âgé de 12 ans, o Monsieur Claude

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742382f

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

d'ailleurs à l'audience ses difficultés à se repérer dans le temps et l'impossibilité pour lui de se souvenir exactement de l'âge de tous ses anciens élèves, étant précisé que ceux-ci pouvaient avoir, en classe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310170

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

C... est tenu à garantie ; que toutefois, une clause d'exonération de garantie des vices cachés a été stipulée dans l'acte de vente ainsi rédigée "l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se

Source officielle