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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000043562901

—

31 mai 2021

31 mai 2021

Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023454759

—

—

—

Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024401166

—

—

—

Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024044088

—

—

—

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721910

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES A TITRE DE L'ANNEE 2022

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669842

—

—

—

Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030483011

—

15 avril 2015

15 avril 2015

Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662344

—

—

—

Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024358803

—

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024358744

—

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024271525

—

29 juin 2011

29 juin 2011

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683919

—

—

—

Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037041424

—

—

—

Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026695528

—

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027931654

—

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018562585

—

—

—

Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038435204

—

2 mai 2019

2 mai 2019

Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023956864

—

—

—

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644928

—

—

—

Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038337579

—

4 avril 2019

4 avril 2019

Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle

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