2005 à hauteur de 35 000 euros, le 12 juin 2006 à hauteur de 36 000 euros, en février 2008 à hauteur de 30 000 euros et le 15 avril 2009 à hauteur de 35 000 euros, étant par ailleurs relevé que le compte

X... ne produit aucun élément de comptabilité, aucun livre journal, aucun compte de gestion, aucune déclaration de TVA, si bien qu'il ne peut être vérifié le niveau de son chiffre d'affaires, ni ses allégations

du 24 mars 1999, deux faux, un certificat médical et une lettre, et un autre faux certificat médical dans la procédure qui a donné lieu au jugement du 14 décembre 2000, mais encore, a permis que les comptes

2019 (comprenant l'état des dépenses, le tableau des répartition entre les copropriétaires, la situation financière de chaque copropriétaire, l'état financier de la copropriété après répartition, le compte

A l'appui de sa demande, il produit une copie d'écran de son compteur de gestion de temps faisant apparaître un solde d'heures supplémentaires pour l'année 2014 de 59 h 12. L'employeur oppose que M.

L'intimé réplique qu'il n'a jamais contesté son obligation de rendre compte de sa gestion en fin de mandat.

Le 2 février 1003 il a ouvert un compte de gestion personnalisée à la même banque devenue SAN PAOLO et lui a donné un mandat de gestion.

Elle indique que cette résiliation se déduit de l’absence de paiement des échéances, mais ne produit pas les comptes de gestion, ni les avis d’échéances, et ne justifie pas avoir obtenu l’accord du bailleur

l'approbation du budget prévisionnel 2012/2013 et celle du budget prévisionnel 2013/2014 ont été adoptées à l'assemblée générale du 23 octobre 2012 ; que lors de l'assemblée générale du 16 janvier 2013, les comptes

provisoire de 700 euros par jour de retard, un compte de gestion retraçant pour chaque année, à compter du 13 juin 2001 et jusqu'au 13 juin 2013 ou, si la comptabilité a été tenue par année civile jusqu'au

SUR LE COMPTE D’INDIVISION : DÉPENSES FINANCÉES PAR LES DENIERS PERSONNELS DE L'UN DES CO PARTAGEANTS Aux termes de l’article 815-13 alinéa 2 du Code civil il est tenu compte à chaque indivisaire des

bancaires à son décès qui présentaient un solde total de 33 650,91 euros selon le compte de gestion de l’[16] 93 en date du 18 avril 2018.

statuant définitivement que si quitus ne lui a pas été délivré de sa gestion dans les six mois de l'expiration du délai de production des comptes imparti par ledit jugement" ; Sur les griefs autres que

de l’exercice du 01/04/2022 au 31/03/2023, - approuvant le budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2024 au 31/03/2025, l’état des dépenses des exercices clos le 31/03/2022, le 31/03/2023,les comptes

prévisionnel de l’exercice du 01/10/2024 au 30/09/2025, l’état des dépenses des exercices clos le 30/09/2023, et le 30/09/2023,l’état financier après répartition au 30/09/2023, et au 30/09/2023,les comptes

Il sollicite le rejet des autres demandes de monsieur et madame [N], aux motifs qu'il résulte du compte de gestion des biens donnés que celui-ci est déficitaire en raison des importants travaux de rénovation

[K] [R] à payer à la SA Generali France Assurances la somme de 326 999,88 euros au titre du compte final de gestion de celui-ci, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2022, jusqu'à parfait

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Monsieur Olivier X... agissant pour le compte de l'indivision X..., Mme Frederika Z..., agissant pour le compte de son fils

Compte tenu des grandes difficultés présentées, avec perte d'autonomie, il n'y avait pas de possibilité qu'elle puisse réintégrer un jour son domicile.

Elle ne saurait donc remettre indirectement en cause la chose jugée pax une contestation purement artificielle de la résolution n° 5 de l'assemblée générale du 25 juillet 2014 approuvant les comptes de