.. a alors assigné la société en paiement de la somme ainsi versée invoquant le préjudice par lui subi par l'effet de l'erreur commise dans l'arrêté de compte du 31 août 1991 ; Attendu que pour condamner

a fait le 14 février; que la société Sidoli a assigné le X... en paiement de dommages-intérêts; Attendu que la société Sidoli reproche à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 50 000 francs la condamnation

été distribué pour 54 509,84 euros à la SCI La Volonté et, pour 84 856,11 euros, à la Banque populaire des Alpes, au vu des hypothèques judiciaires qu'elles avaient fait inscrire en garantie des condamnations

[J], cadre de la société Obringer, titulaire d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité, a été condamné pénalement pour blessures involontaires et pour divers manquements

D... ; qu'il a en revanche été condamné pour menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter ; qu'en tout état de cause, que les faits soient ou non

Yves Y... et de la SCP tendant à être garantis par Mme A... de la condamnation prononcée à leur encontre, l'arrêt retient que leurs fautes respectives, si elles sont de nature différente, ont contribué

son assureur ; que la société AXA Global risks (société AXA) qui vient aux droits de la société Seine et Rhône, a fait appel du jugement ; Attendu que la société AXA reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée

n'a été prononcée en ces termes et que cette demande conduit à une modification du quantum et des bénéficiaires de la condamnation prononcée, quand il résulte de ses constatations que le § 33 de l'ordonnance

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour vente en soldes en dehors de la période fixée, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ;

Le producteur a été déclaré responsable du défaut du manomètre, condamné à garantir l'employeur des condamnations prononcées à son encontre et des indemnités versées et à réparer les préjudices subis par

24.398, M 14-24.400 à W 14-24.409 formés par l'Unédic délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 13], contre les arrêts rendus le 4 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... s'est rendu coupable de proxénétisme et de coups et blessures volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail de plus de huit jours et qu'il a été condamné définitivement par la

condamnations prononcées aux articles 2, 3 et 4.

Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté" ; que l'application de la peine de mort à une personne ayant fait l'objet d'une extradition accordée par le gouvernement français serait contraire

, et dit que la somme de 25 000 000 francs CFP, amputée de la condamnation prononcée au profit de M.

in solidum l'agence immobilière et le notaire à relever et garantir les propriétaires à concurrence de 70 % des condamnations prononcées à leur encontre dans le cadre de l'instance d'appel et condamné

des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire, en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification

Par arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme [U] [Z] épouse [H] contre l’arrêt du 9 juin 2022, rendant définitive la condamnation prononcée à son encontre.

de l'intimée, - ordonner la délivrance d'un bulletin de salaire sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification dudit jugement, - ordonner que les condamnations

[N] [Y] et Mme [G] [Y] à supporter les frais d'exécution et dans l'hypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être