audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat de la Société auxiliaire de crédit, les conclusions

de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardennes (SAFERCA) et de la commune de Prunay, les conclusions

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de Me Pradon, avocat de la société Citibank international, les conclusions de M.

X... la somme de 14 316,24 francs alors, selon le moyen d'une part que , dans ses conclusions, la Cave coopérative avait fait valoir que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Danjard, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Danjard, représentant

à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

, tout comme d'ailleurs les repas servis, lesquels sont exclusivement casher alors qu'aucun repas confessionnel ne peut être subventionné, conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905, les

Suivants conclusions en réplique notifiées via le RPVA le 22 septembre 2025, M.