X..., leur reprochant d'avoir manqué à leurs devoirs de conseil respectifs en laissant M.

[M] à payer à Mme [T] la seule somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de conseil envers son client et aux fins d'adaptation des fenêtres pour fixer les volets intérieurs ;

lever les ambiguïtés entachant l'acte dressé par l'officier public ; Attendu que, pour débouter les consorts Y...de leurs demandes, l'arrêt énonce que le notaire est tenu d'un devoir de conseil envers

EFFECTIVEMENT PAYEE PAR LA SOCIETE CONTESSE A LA SOCIETE EDITRICE DU SUPPORT DE PUBLICITE, EN DENIANT A L'AGENT TOUT DROIT A REMUNERATION, AU MOTIF QU'EN S'ABSTENANT D'ESSAYER DE FAIRE OBTENIR A SON CLIENT

alléguées, des informations que lui-même aurait ignorées sur la fragilité de sa situation financière, d'abord que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, qui n'avait pas de devoir de conseil

Forneris, fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la BNP, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier est tenu à une obligation d'information et de conseil

Pinochet, conseiller rapporteur ; MM. A..., X... Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

A..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Nicot, Louis B..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M.

des fonctions de conseiller client sont susceptibles d'être écoutées et/ou enregistrées de façon aléatoire » ; Il résulte du constat que la conversation litigieuse a bien une durée de 5mn44, et après

ORDRE DU BENEFICIAIRE ENVERS LEQUEL ELLE DOIT REMPLIR SON MANDAT AVEC TOUTE LA PRUDENCE ET LA DILIGENCE D'UN PROFESSIONNEL AVERTI, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE BANQUIER A DE TOUTE FACON UN DEVOIR DE CONSEIL

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'étendue de l'obligation de conseil pesant sur le professionnel diffère selon qu'il a la charge de concevoir la campagne et les moyens publicitaires auxquels

Maître X, conseil de Messieurs X et X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus

doivent s'enquérir de leur situation financière pour être à même de leur proposer des services adaptés ; que dès lors, en affirmant que la Banque postale s'était acquittée de son obligation générale de conseil

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

X... a poursuivi l'acquisition du terrain sur lequel il a construit deux villas », la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que le notaire, tenu d'un devoir de conseil envers ses clients

d'avoir limité à la somme de 100.000 € le montant des dommages-intérêts alloués au titre d'une perte de chance ; AUX MOTIFS QUE les premiers juges avaient considéré que si la société FIDAL avait conseillé

B..., Z..., A..., D..., C... et X..., avocats au barreau de Tours, ont formé un recours contre la décision du conseil de l'Ordre de porter au tableau, établi pour l'année 1992, la mention d'avocat salarié