Par deux versements en date des 7 octobre 2003 et 1er avril 2005, il a ensuite versé la somme de 75 000 € sur un contrat d'assurance-vie, dont Mme [J] a été désignée bénéficiaire. M.

Un contrat d'assurance vie soumis aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code des assurances, par lequel il est stipulé qu'un capital ou une rente sera versé au souscripteur en cas de vie

global les frais du nantissement du contrat d'assurance-vie ; qu'en statuant ainsi, alors que l'assurance-vie nantie a été souscrite par la requérante au bénéfice de la banque en lien avec l'octroi du

ENJOINDRE aux héritiers de justifier des autres contrats d'assurance-vie dont ils auraient été bénéficiaires de par le décès de Madame [B] ; ORDONNER aux bénéficiaires des contrats d'assurance-vie

des trois signatures figurant sur les trois actes de rachat partiels des contrats d'assurance-vie, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et violé l'article 4 du code de procédure civile ; Alors

N..., que la société Predica avait commis une faute d'imprudence en procédant elle-même à la répartition des fonds provenant du contrat d'assurance-vie selon sa propre appréciation, contraire à celle du

[Z] [R] est décédée le 13 novembre 2013 laissant comme unique bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie l'un de ses fils, M. [W] [U].

Z... étant désigné en qualité de gérant de tutelle ; que ce dernier a été autorisé, par ordonnance du juge des tutelles du 2 mars 1998, à procéder au rachat des contrats d'assurance-vie et à placer le

La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le béné'ciaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant

d'assurance-vie souscrits par la défunte ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« après le décès de Maurice X... survenu le 15 janvier 1988, six contrats d'assurance-vie ont été souscrits par Lucienne Y... auprès

[E] [S] avait institué Mme [D] bénéficiaire de ses 7 contrats d'assurance-vie détenus par le Crédit Lyonnais et souscrits auprès des assurances Fédérales Vie puis de PREDICA entre 1991 et 2004 pour une

figurant au contrat d'assurance vie Fructi Placement n° 109/07/279512 sera versée par 2 parts égales à Mme [Z] [L] et M.

Gérard Y... avait souscrit trois contrats d'assurance vie (Sogecap, Axa, Prédica).

au profit de Madame A..., et donc le retour à l'actif commun du capital devant être versé au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.

Mme [K] [N] et ses enfants ont la qualité de créanciers à l’égard des trusts mais non à l’égard des assureurs ayant contracté les contrats d’assurance-vie.

ont assigné la société de droit luxembourgeois Luxlife en réparation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi du fait d'un défaut de vigilance qu'ils reprochaient à cette société dans l'exécution du contrat

[D] [F] et Mme [R] [F] à la succession des capitaux au jour du décès des trois contrats d'assurance vie requalifiés en legs, à savoir deux contrats auprès de [22] : * contrat nuances plus numéro 859039372

X... soutient que ces lettres étaient des ordres de clôture et de vente de ses contrats d'assurance-vie et P. E.

contrats d'assurance-vie sous astreinte de 200 euros par jour de retard  à compter de la signification de la décision ; Vu les conclusions écrites visées le 05 mars 2024 de la SA [8] soutenues oralement

Claude Y... de sa demande d'annulation de l'avenant du 8 juillet 1999 portant modification des bénéficiaires du contrat d'assurance-vie du 6 mars 1996 et d'avoir dit que la CNP remettra à M. et Mme B..