AMDM) a fait, au cours de l'année 2012, l'objet d'une vérification de compatibilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat

Il a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnels auprès de la société La Médicale (l'assureur). 2. Le 8 octobre 2015, un dégât des eaux a endommagé ces locaux. 3.

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-12.301 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société GMF assurances, société

contrat auprès de Generali, en ce que : - [H] [U] a dénoncé le contrat à la société Areas Dommages, - [H] [U] a pris contact avec [L] [Y], son fils qui continuait son activité au sein de l'agence

Aux termes de l'article L 112-3 alinéa 5 du code des assurances : "Tout addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constaté par un avenant."

[A] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisques, la SA GMF LA SAUVEGARDE, les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnant une garantie du propriétaire non

V... est propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) selon un contrat automobile multirisques comportant une « garantie recours », qui a été endommagé par un incendie

___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dami, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2021), la société Zerda (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce, a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société Axa

d'assurance multirisques n°56098639 souscrit auprès de la société Allianz, les compte-rendu des études techniques comprenant les constatations et chiffrage des dommages, les compte-rendu des échanges

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François B..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit un contrat

Il est donné acte à la société Maaf assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. Faits et procédure 2.

les productions, que la commune de Rabastens-de-Bigorre (la commune) a souscrit auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali assurances IARD (l'assureur) un contrat

Holding, un bâtiment à usage industriel qui a été intégralement détruit par un incendie ; que la société TBI Holding avait souscrit auprès de la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA) un contrat

[N] est gérante et dont ce dernier est associé, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2020), M. et Mme [K] ont souscrit auprès de la société GMF Assurances (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques habitation » pour leur résidence secondaire

société TAM), qui exploitait un fonds de commerce d'achat-vente-location de véhicules et bateaux neufs et d'occasion, a souscrit le 6 novembre 2000 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

(les époux X...) ont assigné la société MAAF assurances (l'assureur) en paiement du capital de 15 000 euros prévu au contrat d'assurance multirisque vie qui avait été souscrit par Laurent X... et en dommages-intérêts