d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 3 janvier 2023, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, conduite en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer et contraventions

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS VOIES MATERIALISEES, X...

de l'état alcoolique et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 6 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt

correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende pour le délit d'homicide involontaire, ainsi qu'à 1 000 francs d'amende pour contravention

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 mai 1989, qui n'a pas fait entièrement droit à ses demandes, dans la procédure suivie contre Paul Y... pour blessures involontaires et contravention

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention au code de la route, a prononcé sur sa requête

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1932 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui, pour contravention

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1936 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui, pour contravention

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1937 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui pour contravention

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1938 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui pour contravention

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1934 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui pour contravention

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1935 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui pour contravention

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1930 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui, pour contravention

les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 1931 du tribunal de police de LYON, en date du 26 mars 1990, qui, pour contravention

conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 4014 du tribunal de police de LYON en date du 3 septembre 1990 qui, pour contravention

conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 4015 du tribunal de police de LYON en date du 3 septembre 1990 qui, pour contravention

conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 4017 du tribunal de police de LYON en date du 3 septembre 1990 qui, pour contravention

conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 4018 du tribunal de police de LYON en date du 3 septembre 1990 qui, pour contravention

conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN X..., contre le jugement n° 4019 du tribunal de police de LYON en date du 3 septembre 1990 qui, pour contravention