en ligne accessoire, au sens du présent article, un service de communication au public en ligne par lequel un organisme de radiodiffusion met à la disposition du public les programmes de télévision ou de radio mentionnés au II simultanément à leur diffusion

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

, et qui sont inscrites à son inventaire ; elle constitue et gère une bibliothèque d'architecture ouverte au public ; 2° Contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture ; 3° Assurer toutes activités de diffusion

Article 1

—

missions suivantes, sans préjudice des attributions des autres ministères et directions : 1° Elle élabore des projets de textes législatifs et des textes réglementaires relatifs à la concurrence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux contrefaçons

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code monétaire et financier

pour le compte de l'Etat les pièces métalliques mentionnées à l'article L. 121-2 ; 2° De fabriquer et commercialiser pour le compte de l'Etat les monnaies de collection françaises ayant cours légal et pouvoir libératoire ; 3° De lutter contre la contrefaçon

Article 426

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 18

Code des douanes

exportation sans déclaration de marchandises prohibées : 1° toute infraction aux dispositions de l'article 38-3 ci-dessus ainsi que le fait d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir la délivrance de l'un des titres visés à l'article 38-3 précité, soit par contrefaçon

Article 30-2

—

application de l'article 26, les éditeurs de services titulaires d'un droit d'usage d'une même ressource radioélectrique proposent conjointement une société distincte chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion

LEGIARTI000050482562

—

Article 7 Diffusion et distribution des services La société développe la présence des services précédemment énumérés sur les canaux de diffusion et de distribution permettant de rassembler le plus grand nombre de personnes dans les zones géographiques

Article 20-1 A

—

Les sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 , ainsi que les services de télévision à caractère national et les services de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, diffusés par voie hertzienne terrestre, contribuent

Article 69

—

prudentiel et de résolution 1 121 Agence française de lutte contre le dopage 65 Autorité des marchés financiers 469 Autorité de régulation des transports 56 Haut Conseil du commissariat aux comptes 50 Haute Autorité pour la diffusion

Article 2

—

Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Article 3

—

d'oeuvres cinématographiques ; - un représentant des exploitants de salles de cinéma ; - un représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ; - trois représentants des sociétés éditrices de services de télévision consacrés principalement à la diffusion

Article 4

—

Un abonnement permanent forfaitaire peut être souscrit par lequel le demandeur laisse à l'administration des P.T.T. le soin d'adapter le nombre de voies de diffusion nécessaire à l'écoulement du trafic.

Article 14

—

Les coûts de transport et de diffusion sur le réseau de communications électroniques, à la charge des distributeurs de services, ne comprennent pas les éventuels frais de numérisation des services en cause.

Article 1

—

les services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à la demande de tiers est fixé à : a) Pour l'analyse d'échantillons en vue de la libération des lots de produits immunologiques : 2 287 € par lot ; b) Pour la diffusion

Article 72

—

plafond est réparti comme suit : AUTORITÉ PLAFOND Agence française de lutte contre le dopage 65 Autorité de contrôle prudentiel 1 121 Autorité des marchés financiers 469 Haute Autorité de santé 409 Haute Autorité pour la diffusion

Article L443-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 70

Code de l'énergie

condamnée ; 2° L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal ; 3° L'affichage ou la diffusion

Article R144-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

La composition, les modalités d'intervention et de diffusion des avis consultatifs du comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche et du conseil scientifique sont fixées par le conseil d'administration.

Article 33-1-1

—

de commerce, par un Etat étranger ou placée sous l'influence de cet Etat diffuse, de façon délibérée, de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin, peut, pour prévenir ou faire cesser ce trouble, ordonner la suspension de la diffusion

Article R451-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

Code du patrimoine

consentis par d'autres musées de France pour concourir à la constitution du pôle ; 4° Pour une demande d'attribution du label “ Pôle national de référence numérique ”, des justificatifs établissant l'accord des propriétaires pour la reproduction et la diffusion

Article R111-19-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38

Code de l'énergie

Le secrétariat du comité du système de distribution publique d'électricité prépare les documents nécessaires au comité pour exercer sa mission et est chargé de leur diffusion auprès de ses membres.

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