Codes de loi français

LEGIARTI000051226656

CHAROLAISE (Charolais) PRIM'HOLSTEIN (Holstein) ASSOCIATION BOVINEXT Redyblack France 1 20 novembre 2020 ASSOCIATION ABERDEEN ANGUS FRANCE Angus France - 8

Article 5

R1111-8-3 I. II.

Article 13

Les contrats et conventions passés par l'établissement.

Article D313-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00

Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Article L531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 87

Le fonctionnaire ne peut participer ni à l'élaboration ni à la passation des contrats et conventions conclus entre l'entreprise et le service public de la recherche.

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

39,6 1941 26,8 1953 1,20 1918 72,9 1930 44,6 1942 24,3 1954 1,25 1919 70,4 1931 48,6 1943 17,8 1955 1,25 1920 48,6 1932 56,8 1944 16,3 1956 1,20 1921 72,9 1933 62,4 1945 8,1 1957

Article 23

D713-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D713-9, Art. D713-14, Art. D713-10, Art. D713-11, Art. D713-12, Art.

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés.

Article 23-6-1

remplacés par les mots : “ au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte ” ; 2° Au premier alinéa, les mots : “ mentionnée à l'article L. 544-1 ” sont remplacés par les mots : “ en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février

Article 46

Toutefois, et jusqu'à la date de ces élections, lorsque la convention de branche ou l'accord d'entreprise ou d'établissement n'intéresse que la catégorie professionnelle du personnel navigant technique, la validité de la convention ou de l'accord est

Article R5114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39

Sans préjudice de l'article L. 5114-3, sont mentionnés sur la fiche matricule : 1° Le cas échéant, les noms des gérants dans les conventions de copropriété conclues pour l'application de l'article L. 5114-32 ; 2° Le cas échéant, les clauses des conventions

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant

Article 4

Il est payable à terme échu le 27 février de chaque année. Les obligations sont remboursées le 27 février 2004.

Article 2

- Décret n°2012-228 du 16 février 2012 Art. 1 - Décret n°2012-228 du 16 février 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 1

Pour l'application de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 novembre 1994 instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international

Article 16

Agent d'exploitation : - recettes distribution Receveur distributeur Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) - service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement

Article 1

de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique sont fixés conformément au tableau ci-dessous : DESIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant UNITE de perception : Hectolitre TAUX APPLICABLES EN FRANCS A compter du 15 février

Article 3

Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil., Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 8-8, Art. 8-9, Sct.

Article 2

royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.

Article Annexe 28

DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE Conformément à l’avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le