Les opérations, mentionnées à l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations sont régies par les articles 15-2 à 15-7 ci-après.

Article Annexe 60

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SITE DE CÉLÉBRATION PARA, PARIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 166 du 13 juillet 2024, texte n° 9, accessible à l'adresse suivante :

Article 7

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5 de l'annexe XV du présent décret ; f) L'annexe 9-3 est modifiée conformément au tableau 6 de l'annexe XV du présent décret ; g) L'annexe 9-4 est modifiée conformément au tableau 7 de l'annexe XV du présent décret ; h) L'annexe 9-5 est modifiée conformément

Article 1

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Décret n° 86-147 du 27 janvier 1986, article 1er : Les dispositions du décret du 6 juillet 1957 sont applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps de chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983.

Article 2

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Article R119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 ; -soit par des organismes agréés par les autorités compétentes d'autres Etats membres de l'Union européenne et figurant sur la liste des organismes et laboratoires notifiés publiée au Journal officiel des Communautés

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

accomplis à dater du 16 juin 1940, les faits ou actes ci-après : 1° Le fait d'appartenir à l'un des réseaux, formations ou mouvements reconnus par l'autorité militaire : a) Ou bien au titre des Forces françaises combattantes (FFC), en application du décret

Article 260-1

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Les missions de la direction centrale de la police aux frontières sont déterminées par l'article 11 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié ; l'organisation de ses services déconcentrés est fixée par les dispositions du décret n° 2003-734 du 1er

Article 3

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Décret 2002-1537 du 23 décembre 2002 art. 3 : les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du mois de juillet 2002.

Article 211-3.11

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Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 46

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- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 116-2, Art. 116 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 Art. 24 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 116 III.

Article 4

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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 1090-1. - Exécution des structures en acier et des structures en aluminium. - Partie 1 : Exigences pour

Article 1

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Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Article 1

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Les fonctions particulières aux services du Premier ministre prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : 1.

Article 4

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14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 -Décret n° 90-43 du 9 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 Art. 1, Art. 27, Sct.

Article Annexe 62

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Article 1

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Annexe III -Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 15 avril 2009

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