Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires ou suppléants à pourvoir pour un groupe donné. Elle peut ne pas comporter de noms pour un ou plusieurs groupes.

Article 6

—

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code. Il est composé de :

Article 3

—

Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants.

Article R1114-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83

Code de la santé publique

Ils prévoient également le nombre de ses membres et de leurs suppléants ainsi que la durée de leur mandat.

Article 15

—

Les premiers représentants permanents titulaires et suppléants des membres du conseil d'administration seront désignés par les organisations d'employeurs et de salariés membres de l'association.

Article R422-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 52

Code de la propriété intellectuelle

En cas d'empêchement de celui-ci, le bureau de la compagnie désigne un suppléant en son sein.

Article L552-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 17

Code de l'organisation judiciaire

Si le nombre des candidats remplissant les conditions fixées à l'article L. 552-9-3 n'est pas suffisant pour établir la liste des assesseurs titulaires et suppléants, le tribunal statue sans assesseur.

Article L492-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 10

Code rural (nouveau)

Avant d'entrer en fonction, les assesseurs titulaires ou suppléants prêtent individuellement, devant le juge du tribunal judiciaire, le serment de remplir leurs fonctions avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations.

Article R6152-323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

Code de la santé publique

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, qui cessent définitivement les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés.

Article D4233-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

Avant le déroulement de l'élection, les binômes de candidats et leurs suppléants de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres

Article R4142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52

Code de la santé publique

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

Article 7

—

au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie, le ministre délégué aux libertés locales, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, le ministre délégué à l'enseignement

Article 224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Lorsqu'un ingénieur, au cours d'une enquête, a été accompagné par un délégué mineur, les constatations matérielles relevées au cours de la visite par l'ingénieur et concernant des faits signalés par le délégué dans son rapport, sont consignées sur le

Article L2113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 58

Code général des collectivités territoriales

Le conseil de la commune déléguée est présidé par le maire délégué.

Article Annexe art. 2

—

Chaque membre du comité technique a un suppléant ; il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire. En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.

Article 56

—

Le suppléant est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste.

Article 19

—

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire notifie sans délai la désignation des assesseurs et de leurs suppléants au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux.

Article 6

—

Les représentants du personnel membres titulaires et suppléants venant, au cours de la période susvisée de quatre années, par suite de démission de l'administration ou de leur mandat de membre de la commission, de mise en congé de grave maladie ou de

Article 59

—

Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, un suppléant de la même liste est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste.

Article R1142-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

Code de la santé publique

Les membres mentionnés au 7° ont chacun un suppléant et les membres mentionnés au 8° chacun trois suppléants, nommés dans les mêmes conditions, qui ne participent aux séances du conseil qu'en l'absence du titulaire et, le cas échéant, de l'autre suppléant

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