Article R4142-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4142-3
Article R4142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2017
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Texte de l'article
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.
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