irrecevables en leur demande d'annulation des souscriptions des parts de la SCPI, et a déclaré mal fondée leur action en responsabilité engagée contre la société Reafin ; que ce jugement a été confirmé

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE VANDENABELE AGISSANT EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE LALLAING A, PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOUAI, FORME UN POURVOI CONTRE UN

du 18 Décembre 1997, le Tribunal d' Instance de Rochefort sur Mer l' a débouté de ses demandes; Par Arrêt du 18 Septembre 2001, l' appel formé par Monsieur X... à l' encontre de cette décision par déclaration

[V] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 23 avril 2026 à 11 heures 19 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue le 22 avril 2026.

chacun des demandeurs à ce titre, ALORS QUE Il résulte des dispositions combinées des articles 847-1, 847-2 et 847-3 du Code de Procédure Civile que le juge de proximité, lorsqu'il est saisi par déclaration

doit être faite par déclaration au greffe; que le fait pour une partie de déposer lors de sa déclaration au greffe un acte de tierce opposition n'est pas contraire aux prescriptions légales, dès lors

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1976, ME X..., AVOCAT, S'EST, " AU NOM ET COMME MANDATAIRE DE LA VILLE D'ARGENTEUIL

Par déclaration au greffe du 24 février 2023, M. [U] et Mme [R], intimant la société Résine [A] Ile de France, ont interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWF EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe enregistrée 2 novembre 2024, monsieur [O] [W], a saisi

Le ministère public a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 20h04 en sollicitant la réformation de l'ordonnance ainsi que l'octroi de l'effet suspensif de l'appel

. : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration au greffe du tribunal des forces armées signée par Me Y...

Par déclaration au greffe du 30 août 2024, la société société [I] Essences a interjeté appel en ce que le tribunal de commerce de Bastia l'a déboutée de toutes ses demandes, ainsi que de sa demande reconventionnelle

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe