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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6684456d8bcff606d9c53f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les parties sont déboutées du surplus des demandes au même titre. La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM de l’Oise qui, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.
Source officielleService des référés
68e409c5681ed727f2a444a1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [Z] [F] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleChambre 04
669959ab07d408f8d4c14b6d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
€ au titre des souffrances endurées ;- 1.000 € au titre du préjudice esthétique temporaire ;- 127,13 € au titre des frais de santé futurs ;- 43.315,30 € au titre de l’assistance par tierce personne définitive
Source officielleChambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces éléments n’étant pas contestés, le tribunal estime que la somme de 30.000 € peut lui être allouée à titre provisionnel.
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f03
26 avril 2024
26 avril 2024
[M] d'être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû
Source officielleService des référés
659c4bff5882b39b2e739dcf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [D] [K] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
677d7e4db032d83cfd3e75be
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Mme [N] [G] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation (
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [B] [J] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
67f418cf4e0040aa3735d580
7 avril 2025
7 avril 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [K] [C] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleJEX cab 1
687005c8b8daa57c7f66a6f2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l’audience du 2 juin 2025 à laquelle l’affaire a été plaidée, Mme [Z] [J] a sollicité du juge de l’exécution qu’il : La juge recevable et bien fondée en ses demandes ;A titre principal : Annule les titres
Source officielleService des référés
670426978d5cd4a8759128d4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [X] [V] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
68e409bd681ed727f2a442ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [X] [T] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielle2ème Chambre
68e961263ea43407b9114960
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 25 avril 2025, la société Bayer Healthcare demande au juge de la mise en état de : A titre principal, - déclarer l’action de
Source officielleService des référés
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
12 janvier 2026
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Mme [B] [T] épouse [H] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae55e97b8c18299790e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle détaille ses postes de préjudices comme suit : -déficit fonctionnel temporaire : 981 euros, - assistance tierce personne temporaire : 1.500 euros, - déficit fonctionnel permanent : 11.200 euros,
Source officiellePCP JCP fond
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
courriers à leur bailleur [Localité 3] HABITAT-OPH et au maire du 19ème arrondissement, force est de constater que ces écrits ne font que reprendre les doléances des époux [D] sans les confronter aux déclarations
Source officielleService des référés
677c2cd06f491b6d2638ecc3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [P] [T] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
6704268d8d5cd4a8759126e1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [N] [O] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielle19ème chambre civile
670eb2971c3411ff34535c16
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a par ailleurs condamné la compagnie AREAS DOMMAGES à verser à Madame [Z] la somme de 8.000 € à titre de provision ainsi que la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
6866e3d6d33109fd079b5461
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des parties et éventuellement celles de toute personne informée; - A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en
Source officiellePage 38 sur 36341