a, avec quatre autres salariées, saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes des salariées, l'arrêt retient

a, avec cinq autres salariés, saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes des salariés, l'arrêt retient

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Accord d'entreprise sur la mobilité géographique à la demande du salarié « PERSONNEL DE PRODUCTION » du 08.01.2025

12 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne à la demande

titre des primes relatives aux ventes qu'il avait conclues et dont aucune n'avait encore fait l'objet d'un bon à démarrer ; que le salarié a alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation

créances salariales, et d'avoir dit le CGEA-AGS de Nancy tenu à les garantir dans les conditions et limites fixées par le code du travail ; AUX MOTIFS QUE le délai de prescription applicable aux demandes

médaille d'honneur du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux qui n'a pas été dénoncé dans le délai de deux mois, faisait obstacle à la demande

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en rappel de salaires afin de pouvoir bénéficier, en sus du SMG revalorisé, de la totalité de l'AI qui lui avait été accordée ; Attendu que, pour

établissements Daulouede, selon une liste détaillée remise à l'employeur ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'il n'était pas justifié que les postes de rémunération invoqués à l'appui des demandes

non dépourvues de clarté du point 22.5 de l'article précité que tant l'indemnité de départ à la retraite à la demande du salarié que l'indemnité de départ à la retraite à la demande de l'employeur sont

établis par le salarié ; que la Cour d'appel, pour faire droit à la demande du salarié au titre des heures supplémentaires, a relevé qu'il avait suffisamment étayé sa demande par la production de fiches

sur la base des dispositions conventionnelles pour l'année 2002, à hauteur de 1 % des ventes ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande du salarié, que cette dernière n'était pas fondée sur les dispositions

réintroduction de sommes transactionnelles dans l'assiette des cotisations, au motif inopérant que la demande des salariés portait sur le paiement d'éléments de salaire, quand les sommes transactionnelles

X... à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes au profit de son employeur, la société Nord sécurité services, l'arrêt attaqué retient que les demandes du salarié constituaient des

, intégrant des heures supplémentaires désormais effectuées » ; qu'ayant ainsi caractérisé l'existence d'une convention de forfait, la cour d'appel, qui a néanmoins rejeté la demande du salarié en paiement

la demande du salarié de reprise du travail nocturne (correspondant au réel coefficient supérieur de 190) ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le salarié n'avait pas connu d'évolution

effectuées entre la 36e et la 39e heure, majorées de la bonification alors applicable ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes énonce que, par un arrêt du 4

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'attribution annuelle de cinq déplacements à gratuité partielle, alors « que le défaut de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en

93 heures par mois ; qu'à la suite d'un accident de travail, il a été placé en arrêt de travail puis, en cours de procédure, licencié pour inaptitude ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes