Elle comprend, outre son président : 1° Le représentant de l'État dans la collectivité de Saint-Martin ou son représentant ; 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 3° Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ou son représentant

Article 1

—

et forestière ou son représentant ; Le chef du protocole ou son représentant ; Le chef du service du personnel ou son représentant ; Le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

Article R3411-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; c) L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'éducation

, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs ; 2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ; 3° Pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; af) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ; ag) Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ; ah) Un représentant de la Fédération

Article 2

—

II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit : a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ; b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant. III.

Article 1

—

Membres Le vice-recteur ou son représentant. Le président de l'université ou son représentant. Le responsable de la mission formation ou son représentant.

Article 10

—

Outre l'administrateur général, le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres : 1° Six personnalités scientifiques extérieures à l'institut dont : a) Un représentant de l'Académie des sciences ; b) Un représentant de l'Académie des technologies

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 35

Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

civile ; - un représentant de chaque direction régionale de l'aviation civile ; - un représentant d'Aéroports de Paris ; - un représentant de l'Aéro-club de France ; - un représentant de la fédération nationale aéronautique ; - un représentant de la

Article R313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

La commission départementale d'orientation de l'agriculture est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend : 1° Le président du conseil régional ou son représentant ; 2° Le président du conseil départemental ou son représentant

Article 3

—

des maires de France (AMF) ou son représentant ; d) Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou son représentant ; e) Le président de l'association France Urbaine ou son représentant ; f) Le président de l'Association des jeunes

Article 21

—

. - Pour chaque commune, cette dotation est égale, en 2021, à la différence, si elle est positive, entre la somme des produits moyens listés au A du présent II, à l'exception du 17°, perçus entre 2017 et 2019 et la somme des mêmes produits perçus en 2021

Article R215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 05

Code rural (nouveau)

son passeport, dans les conditions définies au VI de l'article D. 212-19 ; f) De faire circuler un bovin non identifié ou non accompagné de son passeport, dans les conditions définies au VII de l'article D. 212-19 ; g) D'omettre de signaler les différences

Article D214-80-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code monétaire et financier

aura été remboursé au souscripteur ; 2° Le pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales dans le fonds, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, que les titulaires de parts dotées de droits différenciés

Article 2

—

de l'éducation nationale ; -un représentant du ministre chargé de la santé ; -un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du Centre national de la recherche scientifique

Article D335-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale

Article 1

—

Le comité départemental des prestations sociales agricoles comprend : -le préfet du département ou son représentant ; -le trésorier-payeur général ou son représentant ; -le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ; b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ; c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ; d) Un représentant du ministre chargé de

Article 4

—

, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du

Article L811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

de l'établissement ; 3° Pour un tiers, des représentants élus des élèves, des parents d'élèves et, le cas échéant, des représentants des associations d'anciens élèves, ainsi que des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives

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