Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le directeur du budget au

Article 4

—

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère

LEGIARTI000019678718

—

. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Article 3

—

Article R215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95

Code de la sécurité sociale

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, une personne chargée d'assurer l'intérim est désignée, dans l'attente d'une nomination, conjointement par le directeur général de la Caisse nationale

Article D3345-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65

Code du travail

Sont dépositaires des accords et des règlements mentionnés à l'article D. 2231-5 les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Article 8

—

Le directeur et le directeur comptable et financier ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil d'administration.

Article 5

—

Chaque année, sur proposition du directeur de l'institut, le directeur de l'institut fixe la date des épreuves de sélection.

Article 15-1

—

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

Article 3

—

Le CID et la DNSCE sont dirigés chacun par un directeur, nommé par le directeur général des douanes et droits indirects.

Article R3411-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.

Article 6

—

Les références au directeur central de la sécurité publique sont remplacées, dans les mêmes conditions, par les références au directeur national de la sécurité publique ; 4° Les références au service central du renseignement territorial sont remplacées

LEGIARTI000051835882

—

général de l'Institut Institut 43,15 56,85 10 10 OUI Élection directe Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) Directeur

Article 1

—

Le directeur général de l'alimentation. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi. Le directeur de l'espace rural et de la forêt.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

général du travail ou son représentant ; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; d) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; e) Le directeur

Article 1

—

André Frouin, directeur Recherche et développement Soredab ; c) Du directeur général de l'industrie : M.

Article 2

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agricoles ; b) Les emplois de directeur d'exploitation et d'atelier technologique ; c) Les emplois de directeur de centre de formation des apprentis et de directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ; d) Les emplois d'adjoint

Article 3

—

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : - l'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir

Article 3

—

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté est présidé par : -le ministre de la défense, lorsqu'il se réunit en session extraordinaire.

Article 6

—

Lorsque l'agent déféré devant la commission est un directeur ou un directeur comptable et financier d'un organisme local, l'audition du directeur général ou du directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale de la branche concernée, ou de son

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