Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères

Article 3

—

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture

Article 2

—

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ; - le directeur du budget ; - le directeur général du trésor ; - le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ; - le chef

Article 7

—

Le calendrier annuel des formations de mise à niveau prévues pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.

Article XXX

—

Le dernier tiers sera attribué à la contribution directe.

Article 2

—

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Article R142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 71

Code monétaire et financier

Les directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des agents du personnel titulaire des bureaux et du

Article 1

—

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 13° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des sports 14° Chef de service, adjoint au directeur.

Article D133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

général de la prévention des risques ; -le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; - le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; -le directeur général du Trésor ; -le directeur général des finances

Article R6113-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; d) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; e) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; f) Le directeur du budget ou son

Article 1

—

Pour l'exercice des missions d'inspection et de contrôle de la législation du travail qui ne relèvent pas des pouvoirs du préfet de région ni des compétences du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, le directeur du travail

Article 3-1

—

Les diplômes de directeur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de directeur de centres de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de directeur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d'aptitude aux

Article 18

—

Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, le directeur de la comptabilité publique et le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le gouverneur général de l'Algérie, le directeur de l'administration générale

Article R525-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 28

Code de la consommation

de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations.

Article R528-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

Au sein du Haut Conseil de la coopération agricole trois sections, la section juridique, la section révision et la section économique et financière sont chargées de formuler des propositions et des avis au comité directeur dans leur domaine de compétence

Article L216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 89

Code de la sécurité sociale

Le directeur et le directeur comptable et financier sont nommés et il peut être mis fin à leurs fonctions dans les conditions prévues à l'article L. 217-3-1.

Article R3223-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65

Code de la défense

Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Article 1

—

général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 100 points : Secrétaire général des hospices civils de Lyon ; Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ; Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ; Directeurs

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

—

2.1 Exposition directe d'un point d'une façade. 2.1.1 Exposition directe en plan : Un point récepteur d'une façade est soumis à une exposition directe en plan si l'on voit depuis ce point, situé à 2 m en avant de la façade, des tronçons de voies proches

Article R2131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Cette demande est adressée par le directeur de l'organisme ou de l'établissement de santé au directeur général de l'Agence de la biomédecine par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

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