Article R3223-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

Texte de l'article

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11. Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

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Décisions citant cet article

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Ventes

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2 juillet 2024

1ère Chambre Cab2

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9 avril 2024

15e Chambre A

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6 novembre 2015

Projets de loi liés

15 609 dossiers

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projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

adopte25 août 2006

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en_cours21 mars 2012

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