Y..., en remboursement d'un prêt de 150 000 francs qu'il disait lui avoir consenti, sans avoir eu la possibilité morale de se faire établir une reconnaissance de dette, en émettant, à son ordre, le 30

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant reçu en paiement, le 28 avril 1998, un chèque sans provision émis sur un compte ouvert à La Poste au nom d'Agili X..., qu'elle disait

* DECISION La Caisse d'Assurance Maladie de Roubaix Tourcoing a réceptionné une déclaration de maladie professionnelle établie le 5 octobre 2018 par Monsieur [X] [B] au titre d'un bombement discal

qu'il l'avait finalement ramenée dans l'appartement, l'avait couchée dans son berceau l'entendant geindre tout doucement ; qu'il avait aussi fait boire du rhum à sa fille ; qu'après s'être couché, il disait

Louis C... et Louis D..., dans le cadre d'un contrat de mandat, tel que prévus aux articles 406 ancien, puis 314-1 du Code pénal, à charge pour eux d'en faire un usage déterminé et que ces fonds, dissipés

" aux motifs, d'autre part, que Jacques X... savait que les titres de mouvement étaient inapplicables puisqu'il payait directement à Y... le prix des eaux de vie ou lui facturait les frais de distillation

(SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 834 678 088, production et transformation de fruits, distillerie

Z... par la société Boulard, il était précisé "Nous souhaitons distiller les cidres faisant l objet du contrat courant mai et juin de cette année. Nous demandons à notre transporteur, M.

Suite aux saisies conservatoires, par acte de commissaire de justice délivré le 10 juin 2022, [V] [T] et [U] [K] ont fait citer les sociétés [I] [A] et De La Distillerie devant le tribunal judiciaire de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2006), que dans un litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3/5 avenue Charles Floquet à Paris, M. et Mme X... et la société Distel

décès-invalidité incapacité de travail destiné au financement de la résidence principale, et que l'ambiguïté de la mention « locatif résidence principale » figurant sur les documents contractuels est dissipée

d'accusation, par motifs propres et adoptés, relève que les sommes détournées s'élèvent à 1 020 000 francs et ont été virées sur des comptes bancaires, dont les mouvements révèlent qu'elles n'ont pas été dissipées

. ; - La fédération nationale des distillateurs d'eaux-de-vie de fruits, dont le siège est ... ; - Le Syndicat national des fabricants de liqueurs, dont le siège est ... ; - Le Syndicat français du rhum

handicapés (AAH) et il est en invalidité et en affection de longue durée (ALD) depuis 2011 ; - il a subi plusieurs opérations et doit à nouveau être opéré en juillet 2024 d’une récidive de hernie discale

Y..., exploitant d'une distillerie ; que cette entreprise est devenue à compter du 1er mai 1970 la société anonyme Distillerie Y... et caves Saint-André ; que M.

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de la société de gérance de la Distillerie agricole André Dormoy, société à responsabilité

; que ces sommes ont été utilisées à d'autres fins ; "alors que ni le contrat de dépôt-vente, ni le contrat de vente, n'étaient visés par l'article 408 du Code pénal; que Jean-Pierre Y... aurait dissipé

la société Oze Architecture des dommages et intérêts correspondant au montant de sa créance sur la SCCV Les Bastides Vigneronnes selon le décompte produit, bien qu'elle ait elle-même relevé que la dissipation

expert-comptable ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'intervention d'un expert-comptable de la société conseillée par l'avocat, dans un échange de correspondance, n'a aucun effet de dissipation