Codes de loi français

Article 411-1.04

Définitions Aux fins de la présente division et sauf disposition expresse contraire : 1.

Article 140.9

Le certificat national de franc-bord des navires existants, précédemment visé et renouvelé par un centre de sécurité des navires, est visé et renouvelé par une société de classification habilitée, conformément aux dispositions de la division 130 du présent

Article 217-3.01

dotation lorsqu'ils sont usés ou perdus ; - les nouveaux matériels n'ayant pas leur équivalent dans l'ancienne dotation devront être mis en place dans un délai de 6 mois à compter de la date de la publication de l'arrêté modificatif de la présente division

Article 2

I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des forces terrestres ; 2° L'état-major de force, les divisions, les commandements

Article 140.2

moyen, en droit ou en fait, qui, séparément ou en combinaison, confèrent la faculté d'exercer une influence décisive sur une entité juridique ou permettent à cette entité d'effectuer des missions entrant dans le champ d'application de la présente division

Article R214-32-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

I. – Les règles de composition de l'actif et les règles de division des risques doivent être respectées à tout moment.

Article 881 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 06

Est considéré comme immeuble chaque îlot de propriété ou parcelle cadastrale ou chaque lot de copropriété pour les biens faisant l'objet d'un état descriptif de division ou d'un document analogue ; 3° Réquisitions comportant à la fois la désignation individuelle

Article D222-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

d'académie qui assistent le directeur de l'académie de Paris, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ; 3° Au secrétaire général de l'enseignement scolaire ; 3° bis Au directeur de cabinet, dans la limite de ses attributions ; 4° Aux chefs de division

Article 2

ayant rang et appellation de généraux d'armée, les vices-amiraux ayant rang et appellation d'amiraux, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux d'armée aérienne, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux

Article 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, lorsque l'option prévue au 8° du I de l'article 35 n'était pas ouverte au contribuable ou lorsqu'il ne l'a pas exercée ; 6° Les sommes et indemnités perçues par les arbitres

Article 223.02

Les zones maritimes sont réparties en différentes catégories définies par la division 110-10.

Article 221-I/02

sécurité au cours du voyage qu'il entreprend. 2 L'administration peut exempter tout navire qui présente certaines caractéristiques nouvelles de l'application de toute disposition des chapitres 221-II-1, 221-II-2, 221-III et 221-IV de la présente division

Article 229-III.06

Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 de la division 331 du présent règlement peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage.

Article 6

Pour la mise en place de cette aide à la rentrée 1999, une dotation de deux heures hebdomadaires de base est attribuée à toutes les divisions. Le dispositif fera l'objet d'une évaluation.

Article 3

Est considéré comme immeuble chaque îlot de propriété ou parcelle cadastrale ou chaque lot de copropriété pour les biens faisant l'objet d'un état descriptif de division ou d'un document analogue. 3° Réquisitions comportant à la fois la désignation

Article 230-2.12

des machines, et sous réserve des dispositions suivantes : - respect du critère de l'angle d'envahissement de l'article 230-2.09 ; - installation d'un système de détection d'envahissement dans les compartiments concernés, approuvé conformément à la division

Article 411-1.06

. -“ Code IMDG ” signifie, aux fins de la présente division, le code maritime international des marchandises dangereuses tel qu'adopté et amendé dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent du présent article ; Les dispositions du code IMDG ne

Article 221-III/27

disposition des paragraphes 1 à 5 du présent article, les navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français ainsi que les navires à passagers exploités dans les eaux communautaires doivent satisfaire aux prescriptions de la division

Article 228-10.05-1

Le système d'identification automatique (AIS) de classe A est approuvé conformément aux prescriptions de la division 311 relative aux équipements marins. 5.