Codes de loi français

Article 2

Il comprend notamment : a) Un document relatif au pouvoir de la personne signant, au nom de l'organisme candidat, les pièces relatives à l'offre ; b) Une lettre de candidature ; c) Si l'organisme candidat fait l'objet d'une procédure de redressement

Article ANNEXE I c

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique

Article D214-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 36

Elles doivent être accompagnées : 1° D'un dossier technique faisant apparaître le caractère innovant du projet et ses perspectives de développement économique ; 2° D'un dossier comptable et financier comportant les éléments de calcul annuel du montant

Article 1

-Les épreuves d'admissibilité suivantes : 1° La rédaction, en quatre heures, d'une note de synthèse sur un dossier (coefficient 2) ; 2° La rédaction, en trois heures, d'un exposé sur une question d'actualité d'ordre politique, économique, social ou international

Article R5211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

évalue, dans le cadre de l'évaluation du système de qualité, la conformité de cette documentation technique aux dispositions du présent titre, pour au moins un échantillon représentatif de chaque sous-catégorie de dispositif ; 2° Pour les dispositifs

Article 1

fixées par le tableau suivant : Désignation de l'emploi Niveau de responsabilité Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement B 158 20 Agent chargé de bureau d'ordre

LEGIARTI000035872560

Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais -Effectuer une étude de faisabilité technique et économique d'un projet logistique ; Compétences transversales de l'emploi -Responsable

Article D617-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61

L'organisme certificateur procède à une évaluation technique initiale de l'exploitation sur place conformément au plan de contrôle et demande la production des documents qu'il juge nécessaires à la certification demandée.

Article L162-1-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77

Ces renseignements sont transmis au service du contrôle médical.

Article 9

titre II du livre Ier du Code du commerce, ainsi que tous les documents annexes ou justificatifs, en vue de s'assurer de la réalité des dépenses affectées à la recherche ; Consulter tous les documents techniques, effectuer toutes constatations matérielles

Article D412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Les obligations mentionnées au 1° de l'article D. 412-51 et l'obligation d'établir de la documentation technique mentionnée au 2° de l'article D. 412-51 ne peuvent être confiées au mandataire.

Article 3

En outre, l'importateur présente une documentation technique, rédigée en langue française, relative à la conception et la fabrication du modèle.

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Des praticiens conseils peuvent exercer, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, certaines attributions ou missions d'ordre technique.

Article L2352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

dans l'agrément technique ou spécifiées dans l'autorisation.

Article Annexe III

Mise à jour des documents d'aéronef Les rubriques mentionnées au paragraphe 1 de cette annexe doivent être renseignées convenablement : celle concernant les caractéristiques du matériel, à l'ouverture du document ; les autres, à la suite de chaque intervention

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

La livraison est effectuée entre les mains du destinataire, désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport, ou du représentant du destinataire. Article 9 9.1.

Article D723-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 08

Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recettes et d'ordres de dépenses revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa du directeur comptable et financier ou de son délégué.

Article D1272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 65

Les emplacements vélos peuvent être inférieurs au nombre minimal fixé à l'article D. 1272-5 lorsqu'une impossibilité technique est avérée ou lorsque la viabilité économique du projet de rénovation est compromise.

Article 2

La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations

Article 4

L'Institut national de la statistique et des études économiques diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.