Article D1272-9 · Code des transports — CodexAI
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D1272-9
Article D1272-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 65
Code des transports
En vigueur
Depuis le 17 mai 2021
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Texte de l'article
Les emplacements vélos peuvent être inférieurs au nombre minimal fixé à l'article D. 1272-5 lorsqu'une impossibilité technique est avérée ou lorsque la viabilité économique du projet de rénovation est compromise.
Articles cités dans le texte
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