[E] [W] et [P] [I], - lui donner acte qu'elle formule toutes réserves sur la valeur retenue dans le testament de l'ensemble des biens légués, - condamner solidairement MM.

biens, avec laquelle il était en instance de divorce et les deux enfants issus de son mariage, Marie et Laurent, et en l'état d'un testament authentique en date du 25 mars 1981 aux termes duquel il a légué

[K] disposait de comptes et titres à la Société Générale, non légués à son épouse, donc faisant partie du legs universel.

le siège est 7190 Billund (Danemark), 2 / de la société Lego A/S, anciennement dénommée Interlego A/S, société de droit danois, dont le siège est 7190 Billund (Danemark), 3 / de la société Lego,

le siège est 7190 Billund (Danemark), 2 / de la société Lego A/S, anciennement dénommée Interlego A/S, société de droit danois, dont le siège est 7190 Billund (Danemark), 3 / de la société Lego,

contrôle et à la liquidation des impositions en découlant est simultanément celui du lieu d'imposition du redevable et celui du lieu de situation de l'immeuble ; qu'en l'espèce, en décidant que "c'est donc

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME ET DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS QUE DAME X..., VEUVE Y..., EST DECEDEE

AVEC QUI ELLE ETAIT MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, ET UN FILS NE DU MARIAGE, JEAN X..., QU'ELLE AVAIT LEGUE A SON MARI L'USUFRUIT DE TOUS SES BIENS, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 11 JUILLET 1960

1991, Pierre X... avait légué à sa seconde épouse la maison de Wagicourt et que, par testament daté du 8 avril 1992, il avait légué à ses deux petits-enfants la maison d'Auxerre, en précisant qu'ils pourront

3 virements du compte joint pour 50.000 € vers des comptes CCP ouverts par Mme [Y] [I] et légués par testament à M.

écologique, floristique et faunistique ; qu'il ne peut être légitimement soutenu que la création d'un étang d'une superficie de 7 200 m2 et d'une profondeur de quatre mètres constitue un aménagement léger

. ; qu'aux termes d'un testament olographe du 17 octobre 1983, il déclarait léguer à sa femme 1) la pleine propriété des meubles et objets mobiliers, qui dépendront de sa succession, 2) l'usufruit de la

L’article 1003 du Code civil dispose que le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès

Le legs particulier en usufruit portant sur l'immeuble bâti cadastré C n° [Cadastre 16] et sur le mobilier le garnissant (soit sur 400 000 euros outre la valeur du mobilier) excède donc largement la quotité

Madame Claudine Y... a accepté ces legs et a en outre réclamé un quart en pleine propriété de l' ensemble de la succession composée essentiellement de parts dans la SCI " 40 Pence " en application de l

qui lui a été consenti, - dire et juger que le legs est nul, en raison de l'impossibilité d'exécution de la charge dont il était assorti, celle-ci représentant la cause impulsive et déterminante de la

qui lui a été consenti, - dire et juger que le legs est nul, en raison de l'impossibilité d'exécution de la charge dont il était assorti, celle-ci représentant la cause impulsive et déterminante de la

Le 17 août 2014 Mme [Z] a accepté son legs. Le 9 octobre 2014 Mme [Z] a sollicité la délivrance de son legs à M. [M], en application de l'article 1014 du code civil.