mineurs, un logement d'une superficie de 61 m² comportant un loyer de 890,55 euros, dans lequel elle accueille également son frère de manière régulière, et qui est inadapté faute de lits et du fait de

et adolescents qui lui sont confiés par l'Aide sociale à l'enfance de Paris et l'Aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis ; la relation de travail est régie par la convention collective nationale

Si son placement à l'aide sociale à l'enfance de la Vienne a été renouvelé à plusieurs reprises par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Poitiers, elle déplore une dégradation de la qualité de

de 0 à 10 ans et un enfant de 2 à 10 ans.

Il soutient qu'il occupe un logement de type F 2, avec son épouse et leurs quatre enfants mineurs, que le logement, trop exigu, est inadapté à leurs besoins et qu'il souffre d'humidité et de moisissures

énonçant : "les sévices à enfant avec forte pression morale et le non-respect de l'intégrité de l'enfant sont des motifs justifiant votre licenciement pour faute grave" ; que le juge d'instruction

du ménage imposant une configuration spécifique des lieux, laquelle ne peut résulter du seul fait que le couple a deux enfants.

Il soutient que son logement est insalubre, qu'il est inadapté à sa composition familiale dès lors qu'il vit avec son épouse et ses deux enfants dans un appartement de type T2 inadapté à son handicap.

A..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, C... A... et B...

Elle soutient que : - le logement social qu’elle occupe actuellement est inadapté compte tenu de son handicap à raison des pannes répétées de l’ascenseur ; - il est également inadapté à raison du nombre

effet du 1er janvier 1992, le versement d'une indemnité aux salariés appelés à assurer un travail effectif les dimanches ou les jours fériés ; que le Syndicat national des associations de parents d'enfants

I..., la cour s'est bornée à énoncer que l'inadaptation du matériel à leurs besoins résulte de leurs seules affirmations ; qu'en statuant de la sorte, sans réfuter les motifs du jugement qui avait prononcé

et adolescents ; que l' association OEUVRE DES VILLAGES D' ENFANTS qui assure l'encadrement et l'accompagnement thérapeutique d'enfants et de jeunes adultes relève bien de ces

accueillis dès lors que les enfants dormaient sur des matelas dans la salle de jeux ; -dans le cadre de l'enquête administrative, l'une des professionnelles du relais petite enfance a fait mention de

n'est pas justifié, d'autre part, que le caractère inadapté du logement à ses besoins et à ses capacités n'est pas démontré à défaut de production du contrat de location, enfin qu'il lui était possible

, qu'elle n'a pas été accompagnée par le département dans la prise en charge de l'enfant mentionné dans l'information préoccupante du 13 juillet 2023, que la prise en charge des difficultés de cet enfant

de Mme X..., que celle-ci est placée sous tutelle depuis le 23 mars 2004, cette mesure ayant été reconduite pour une durée de dix ans par jugement du 2 mars 2010, que le 29 avril 2011, un juge des enfants

troisième branches : Vu les articles L. 132-1, L. 135-2 et L. 135-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que Mme X... a été embauchée par l'association SOS Village d'enfants

(ASE) a été sollicitée, il n'est toujours pas pris en charge par l'ASE, que suite au démantèlement du campement dans lequel il avait trouvé refuge, il a été mis à l'abri dans un hôtel, inadapté à ses

Mme Fichaux n’a pas accompagné par des mots les soins quelle prodiguait à Rose » (…) concluant « Mme Fichaux a une attitude professionnelle inadaptée et ne perçoit pas les besoins du jeune enfant ».