W... fait le même grief à l'arrêt alors « que les frais d'expertise, compris dans les dépens, qu'une partie est condamnée à rembourser à une autre, constituent un capital productif d'intérêts, lesquels

en dommages-intérêts en se fondant tant sur le rapport d'expertise judiciaire que sur une analyse non contradictoire de ce rapport faite par un cabinet d'expertise comptable produit en première instance

Désigné le président de formation pour suivre les opérations d'expertise ; Dit que l'expert pourra s'adjoindre l'aide d'un sapiteur si nécessaire ; Dit que si l'expert se heurte à des difficultés qui

EXPERTISE & CONCEPT : 1047,60 € Condamner encore la même société à verser à Madame [G] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, 2.000 € au titre de l'article

X... et ainsi qu'il résultait du dispositif du jugement entrepris, seul pouvait être interjeté immédiatement l'appel prévu par l'article 272 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a privé

et à ses frais avancés, sur le constat dressé par l'expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise, - invité l'expert, à l'achèvement des travaux urgents, à en constater

d'appréciation, sur le rapport de l'expert désigné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 décembre 1993, dont elle a elle-même retenu qu'il avait été cassé, la cour d'appel a violé l'article 625

Mme [N] a saisi le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé aux fins d'expertise judiciaire. Il a été fait droit à sa demande selon ordonnance du 10 mars 2023. L'expert, M.

; -rejeté la demande de condamnation à faire sous astreinte ; -rejeté la demande de provision ; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; -rejeté la demande d'expertise ; -condamné madame

X..., selon laquelle l'intéressé avait cessé d'être son salarié, puis serait passé au service de la SCI ; que, cependant, M.

Elle considère ainsi avoir un intérêt légitime à voir rendre communes et opposables les opérations d'expertises aux assureurs et sociétés assignées.

judiciaire ordonnée en référé, la cour d'appel a dit, d'abord, que la créance déclarée était fondée "sous la réserve que les calculs d'intérêts soient faits selon l'année civile de 365 ou 366 jours et

, par fausse application, et l'article 1641 du code civil, par refus d'application ; 2°/ que, dans son rapport, l'expert judiciaire a conclu que « le problème du comportement du navire ( ) constaté à

d'un expert au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, et les observations de la société civile

[F] à payer une somme de 223 750 euros à la société Teamnet, et à ordonner une expertise, la cour d'appel a violé les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 482 du code de procédure civile. »

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Henri Z... et Thierry D... du chef de contravention de violences, a prononcé

Leur assureur protection juridique a mandaté un expert aux fins de constater les désordres et la réunion d'expertise amiable s'est tenue le 26 mai 2023.

X... a sollicité la réparation du préjudice qu'il subissait à la suite de cette omission ; que par arrêt du 8 janvier 1985, au vu d'une première expertise, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a alloué à

[A] [Z] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais d'expertise engagés auprès du cabinet Meret expertises, - débouté M.