cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Magali X..., demeurant et domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), Le Provence

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-15.403 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre personne du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Stéphano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 septembre 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Faits et procédure 5.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2019), M. E... a été placé sous curatelle simple du 17 décembre 2009 au 10 mai 2016.

DU 25 MARS 2021 La société du Pramaou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 20-15.155 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

T... avait omis de déclarer une mesure administrative de suspension de permis de conduire dont il avait fait l'objet au mois de juillet 2008, l'assureur l'a assigné en annulation du contrat, en présence

[F] en qualité de témoin et en présence des avocats de la partie civile (D69), l'arrêt attaqué énonce que l'intéressé a été entendu en présence des avocats de la partie civile, qui ne l'ont pas assisté

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux de X...

pas parvenir aux gens chargés de la consignation les documents contractuels de base, pas plus qu'il ne fait référence à la norme UTEC 18 510 ; chargé de coordination au sens des articles 237-1 à 237-7

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévu par la loi ou le règlement qu'il soit établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

pour les forces spéciales intervenant en Côte d'Ivoire en 2004 et 2005 ; qu'en effet, la réglementation applicable au stockage des munitions à l'époque des faits était l'instruction inter-armée n° 1007

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2022), M.