, sa responsabilité pénale n'est pas présumée et repose sur l'existence d'une faute personnelle, conformément aux exigences des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que

en rapport avec la gravité des accusations portées ; qu'en retenant, pour écarter la faute civile entrant dans les liens de la prévention de l'infraction de diffamation, que les propos incriminés, qui

ailleurs sur les réserves que j'émets sur mes aptitudes à travailler sur une nouvelle cuisine (asiatique) je ne peux accepter les propositions qui me sont faites" ; qu'enfin, il résulte tant de la lettre

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de contrat de location, ont fait notifier, le 29 juin 1987, à celui-ci, une proposition de nouveau loyer à compter du 1er juillet 1988 et l'ont assigné en fixation de ce loyer ; Attendu que les consorts

Aux témoins, ils ont précisé qu'ils étaient bien en possession de preuves. "Nous on fait notre travail. C'est au Parquet de donner la suite qu'il décidera à ce dossier", ont ils dit.

France (société Olivetti), aux droits de laquelle se trouve la société Olivetti Logabax, ont fait diverses propositions à M.

Faits et procédure 1.

ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; les propos incriminés, que M.

Par lettre du 15 novembre 2016, l'employeur lui a fait savoir qu'il envisageait de supprimer son poste en raison des difficultés financières de l'entreprise, lui a adressé une proposition de reclassement

Faits et procédure 1.

A..., préposé de l'association, avait reconnu avoir effectué du démarchage dans les centres de vacances et, notamment, à l'hôtel où résidaient les consorts Y... pour proposer des baptêmes de l'air (ou

Faits et procédure 1.

Le contrat de travail du navigant n'est pas rompu du seul fait que la limite d'âge est atteinte, sauf s'il est impossible à l'employeur de lui proposer un reclassement dans un emploi au sol ou si l'intéressé

Examen des moyens Sur le moyen proposé par le procureur général et les deuxième et troisième moyens proposés pour l'administration fiscale Enoncé des moyens 11.

[L] n'attestait que des propositions qui lui avaient été faites ainsi qu'à son épouse, sans qu'il soit possible d'en déduire qu'elles avaient également été faites à d'autres passagers, la cour d'appel

Faits et procédure 2.